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 [M(V)] Jules.cv/ vente de poissons / 26/04/1457 (A)

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Ladypassion

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Localisation : sans terre ni attache
Date d'inscription : 22/04/2008

MessageSujet: [M(V)] Jules.cv/ vente de poissons / 26/04/1457 (A)   Dim 26 Avr 2009, 21:40

Ville de Castelnaudary contre : Jules.cv
Date : 26/04/1457

Chef d'accusation : Escroquerie - Vente sans autorisation
Suspect: Jules.cv
Casier judicaire : vierge
Dossier instruit par : sergent ladypassion
Victime :
Témoin :
Preuves :

Arrêté municipal :
Article 5, validé le 09 mars 1456 :
Spoiler:
 

Du Coutumier :
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Spoiler:
 

Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à Jules.cv le 26/04/1457 à 20h 40 :
Spoiler:
 

Vu en ville : le 26 Avril 2009 à 20h00



=> Courrier reçu :
Spoiler:
 


Commentaires :
affaire classée, réglée à l'amiable
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[M(V)] Jules.cv/ vente de poissons / 26/04/1457 (A)
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