Bonjour messire Jules.cv
Je me présente : Ladypassion, sergent de la maréchaussée de Castelnaudary.
Il apparaît aux services de la maréchaussée de la ville que vous vendez des poissons à 19.90 écus. Votre nom ne figure pas parmi les personnes autorisées par la mairie pour une telle transaction.
Puis-je vous rappeler que vous avez été informé à votre arrivée de notre belle ville par un courrier de notre chef douanier des décrets et arrêtés en vigueur.
Article 5 Toute personne étrangère à la ville de Castelnaudary voulant vendre ou acheter sur le marché de Castelnaudary devra en demander l'autorisation au maire ou à son commissaire au commerce et attendre sa réponse avant de faire toutes opérations commerciales, elle pourra toute fois acheter de la nourriture pour un ou deux jours.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire ou à son commissaire au commerce.
validé le 1 juillet1456
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/toulouse/index.php?page=loi-show&idloi=14#c9Je vous demande de bien vouloir retirer vos produits du marché et de me racheter ces marchandises sur notre marché de Castelnaudary.
Sans réponse de votre part sous 24 heures, je serais dans l'obligation de porter plainte contre vous.
Bien à vous.
XXX,
sergent de la maréchaussée de Castelnaudary.