AccueilFAQS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 [m(V)] Merovingien vente fruit/poisson 24/04/1457 (A)

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Ladypassion

avatar

Nombre de messages : 3102
Localisation : sans terre ni attache
Date d'inscription : 22/04/2008

MessageSujet: [m(V)] Merovingien vente fruit/poisson 24/04/1457 (A)   Ven 24 Avr 2009, 12:43

Ville de Castelnaudary contre : Merovingien
Date : 21/04/1457

Chef d'accusation : Marché Achat sans autorisation
Suspect: Merovingien
Casier judicaire : vierge
Dossier instruit par : sergent Ladypassion
Victime :
Témoin :
Preuves :
marché après mon achat :

Arrêté municipal :
Arrêté municipal : Article 5, validé le 01 juillet 1456 :
Spoiler:
 

Du Coutumier : Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Spoiler:
 

Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à Merovingien le 24/04/1457 à 11 h 40 :
Spoiler:
 

Vu en ville le 24 Avril 2009 à 09h55


=> Courrier reçu :
Spoiler:
 

Commentaires :affaire classée, réglée à l'amiable
Revenir en haut Aller en bas
 
[m(V)] Merovingien vente fruit/poisson 24/04/1457 (A)
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» [m(V)] Merovingien vente fruit/poisson 24/04/1457 (A)
» Joe66 - vente illégale de poisson - 22/04/1457
» Malitourne - vente illégale de poisson - 09/04/1457
» KAMA - TAOP - vente de poisson illégale
» [TOP] Ghwenwhyfar - vente poisson illégale - 30/01 [precrit]

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
 :: Castèl Narbonés - Château Narbonnais :: Torre Ramond - Tour raimondine :: Departament de la Seguretat - Département de la Sûreté :: Ofici de la Bailiá - Office de la Prévôté :: Barri de Castelnou d'Arri - Quartier de Castelnaudary :: Archives du barri de Castelnaudary-
Sauter vers: