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 [m(A)] Aplensly achat bois 21/04/1457 (P)

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Ladypassion

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Localisation : sans terre ni attache
Date d'inscription : 22/04/2008

MessageSujet: [m(A)] Aplensly achat bois 21/04/1457 (P)   Mar 21 Avr 2009, 18:40

Ville de Castelnaudary contre : Aplensly
Date : 21/04/1457

Chef d'accusation : Marché Achat sans autorisation
Suspect: Aplensly
Casier judicaire : vierge
Dossier instruit par : sergent Ladypassion
Victime :
Témoin :
Preuves : http://img5.imageshack.us/my.php?image=fichealpensly.jpg
fourni par le maire Saino : http://img245.imageshack.us/img245/3145/achatboistranger.gif

Arrêté municipal :
Arrêté municipal : Article 5, validé le 01 juillet 1456 :
Spoiler:
 

Du Coutumier : Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Spoiler:
 

Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à Aplensly le 21/04/1457 à 17 h 34 :
Spoiler:
 

Vu en ville le 21 Avril 2009 à 14h58


=> Courrier reçu :
Spoiler:
 

Commentaires :
23/04/1457
Muret [Comté d'Armagnac et de Comminges], aujourd'hui à 17h28

mis dans le tiroir des plaintes le 23/04/1457 par le sergent ladypassion
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[m(A)] Aplensly achat bois 21/04/1457 (P)
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