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 [esclavagisme]Neyco 16 écus pour 9 pts / 21/04/1457 (S/S)

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Ladypassion

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Localisation : sans terre ni attache
Date d'inscription : 22/04/2008

MessageSujet: [esclavagisme]Neyco 16 écus pour 9 pts / 21/04/1457 (S/S)   Mar 21 Avr 2009, 18:23

Ville de Castelnaudary contre : Neyco
Date : 21/04//1457

Chef d'accusation : Esclavagisme
Suspect: Neyco
Casier judicaire : vierge
dossier instruit par : sergent Ladypassion
Victime : Lemoine
Témoin :
Preuves :


Décret : Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire :
Spoiler:
 

Du Coutumier : Art. 123-2 – De l’esclavagisme
Spoiler:
 

Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à Neyco le 21/04/1457 7 h 55 :
Spoiler:
 

vu en ville le 21 Avril 2009 à 06h09


=> Courrier envoyé à Neyco le 21/04/1457 à 17 h 15 :
Spoiler:
 

Vu en ville le 20 Avril 2009 à 17h48


=> Courrier envoyé à Lemoine le 20/04/1457 à 17 h 20 :
Spoiler:
 

Vu en ville le 21 Avril 2009 à 09h55



=> Courrier reçu : Expéditeur : Lemoine
Date d'envoi : 2009-04-21 17:45:59
Spoiler:
 

Commentaires :
Like a Star @ heaven contrevenant : affaire classée sans suite
http://img10.imageshack.us/img10/7590/messagemairenouvellegri.jpg
Like a Star @ heaven victime : en fait don à la mairie

Edit Sara : Pouvez-vous me dire pourquoi ce dossier a été classé ? Où est la preuve de régularisation ?

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