[TOP - Brigand] Sabou93 23/05/1456 (P)

Décret
n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa et à la régulation des
infractions dans ladite province a écrit:
A compter de la date de publication
dudit décret n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa, il est
édicté que les infractions classées ci-dessous sont justiciables devant
la Cour pour des motifs pénaux et punies en conséquence.

Toute
tentative de déstabilisation des marchés, qu'elle corresponde à l'achat
total ou d'une quantité suffisant à créer une pénurie, visant à faire
grimper artificiellement les prix par la concurrence des demandes, ou
accompagnée d'une remise sur le marché par ledit acheter à un prix
supérieur au prix d'achat dans le but de dégager une marge bénéficiaire
au détriment de l'intérêt public, est rigoureusement interdite. Toute
infraction de ce type est sanctionnable devant la justice d'une peine
de prison maximale d'un jour.

Toute révolte envers une mairie
doit recevoir préalablement l'aval du Conseil ou sera déclarée
illégale. Les hommes qui auront voulu braver l'autorité du Conseil
seront déclarés traîtres et seront jugés comme tel par la Cour,
encourant une peine maximale de trois jours de prison.

Toute
tentative d'extorsion de fonds sur des sujets du Coms de Tolosa lors de
leur voyage sur les routes du Comtat est déclarée criminelle et sera
jurée comme telle. Les larrons qui s'y risqueraient encourraient une
peine maximale de trois jours de prison, commuée en condamnation à mort
si ladite tentative a provoqué la mort d'un des sujets du Coms de
Tolosa.

Nul ne peut se servir de ses mandats ou charges pour
poursuivre des intérêts privés : aussi tout détournement de deniers
publics, qu'il se déroule en mairie ou au Conseil, suite ou non à une
révolte, est rigoureusement prohibé et est puni d'une peine maximale de
trois jours.

Nul ne peut porter des accusations fallacieuses et
injurieuses envers un sujet du Coms de Tolosa sans devoir répondre de
trouble à l'ordre public et d'être puni d'une peine maximale d'un jour
de prison.

Nul ne peut, en actes ou en paroles, porter atteinte
à l'honneur des institutions du Royaume de France, de Sa Majesté le
Roi, des institutions du Comtat de Tolosa, ou du Coms-regent et de ses
conseillers, sans devoir répondre de trahison et encourir une peine
maximale de trois jours de prison.