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 [M(R)] Eloise1995 / carpe à 18.70 / 17/04/1457 (A)

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Ladypassion

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Localisation : sans terre ni attache
Date d'inscription : 22/04/2008

MessageSujet: [M(R)] Eloise1995 / carpe à 18.70 / 17/04/1457 (A)   Ven 17 Avr 2009, 08:31

Eloise1995 Ville de Castelnaudary contre : Eloise1995
Date : 17/04/1457

Chef d'accusation : achat marchandises réservées
Suspect: Eloise1995
Casier judicaire : vierge
Dossier instruit par : sergent ladypassion
Victime :
Témoin :
Preuves :

Du Coutumier :
Like a Star @ heaven =>Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Spoiler:
 
Like a Star @ heaven =>Art. 123-3 – De l’achat de marchandises réservées :
Spoiler:
 

Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à Eloise1995 le 17/04/1457 à 07 h 25 :

Spoiler:
 

vu en ville le 17 Avril 2009 à 07h07


=> Courrier reçu :
Spoiler:
 
Commentaires :
affaire classée. Réglée à l'amiable
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[M(R)] Eloise1995 / carpe à 18.70 / 17/04/1457 (A)
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