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 [Escroquerie] Falco 15/07/1456 (P)

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MessageSujet: Re: [Escroquerie] Falco 15/07/1456 (P)   Dim 20 Juil 2008, 21:35

Ville de Castelnaudary contre : Falco
Date:15 juillet 1456
Chef d'accusation :
non respect de la grille de prix maximum


Suspect: Falco
Casier judicaire :

Responsable de la plainte : Callina

Victime :
Témoin : Callina

Preuves :

Preuves ajoutées par sergent Nowan : 19/07/1456 :[img=http://img175.imageshack.us/img175/8969/image7bv2.th.jpg]
Courrier envoyé :

Spoiler:
 

Spoiler:
 

Spoiler:
 


Courrier reçu :
Spoiler:
 


Décret:
Spoiler:
 

Du coutumier

Citation :

L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le
but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou
de tromper autrui sur la marchandise vendue.
Complément :

Pas de réponse après un dernier avertissement
Il n'a toujours pas racheté ses miches de pain
Arrow plainte!

Nouveau rebondissement


Déposé en procure le 26/07 - Castelreng


Dernière édition par Callina le Ven 25 Juil 2008, 11:17, édité 2 fois
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[Escroquerie] Falco 15/07/1456 (P)
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