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 [TOP-révolte] Comté de Toulouse / Falco 23/07/1456 (P)

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kalimalice

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Localisation : Castelnaudary
Date d'inscription : 22/04/2008

MessageSujet: Re: [TOP-révolte] Comté de Toulouse / Falco 23/07/1456 (P)   Mer 23 Juil 2008, 10:29

Ville de Castelnaudary contre : FALCO

Date : 23 JUILLET

Chef d'accusation : TENTATIVE DE REVOLTE
Suspect: FALCO
Casier judicaire : http://img521.imageshack.us/img521/2028/falcopj5.png
Responsable de la plainte :KALIMALICE PREVOT
Victime :MAIRIE DE CASTELNAUDARY
Témoin : Ebroicien ,chamala,shade503
Preuves : http://images.imagehotel.net/?gj7lpz5xqz.jpg
Décret :
Spoiler:
 
Du Coutumier :
Citation :
Art. 122-2 – Du trouble à l’ordre public

Le trouble à l’ordre public est défini comme le fait de déstabiliser
les institutions du Comtat de Tolosa, ou tout organe de la vie civique.
Il ne saurait s’appliquer aux sphères privées.
Suivi du dossier :

=> Courrier envoyé contrevenant le [Date] à [Heure] :
Spoiler:
 
Vu en ville le :
Courrier reçu : Oui / Non

=> Courrier envoyé à la victime le [Date] à [Heure] :
Spoiler:
 
Vu en ville le :
Courrier reçu : Oui / Non

=> Courrier reçu :
Spoiler:
 

commentaire

dossier deposé le 23 juillet à 22h56 kalimalice
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