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 [Escroquerie] Tigra10 20/07/1456 (P)

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MessageSujet: Re: [Escroquerie] Tigra10 20/07/1456 (P)   Jeu 17 Juil 2008, 18:37

Ville de Castelnaudary contre : Tigra10
Date:08 juillet 1456
Chef d'accusation : non respect de la grille des prix maximum



Suspect: Tigra10

Casier judicaire :E: 0 points d'intelligence, Salaire : 12,00 écus. Le 27/05/ 1956. Retirée

Responsable de la plainte : Callina

Victime :

Témoin : Callina

Preuves :

Courrier envoyé :
Spoiler:
 

Courrier reçu :


Décret:
Spoiler:
 

Du coutumier :
Citation :
Art. 122-21 – De l’escroquerie

L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le
but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou
de tromper autrui sur la marchandise vendue.


Complément :

Déposé en procure le 18/07/1456 - Castelreng
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MessageSujet: Re: [Escroquerie] Tigra10 20/07/1456 (P)   Dim 20 Juil 2008, 21:21

Ville de Castelnaudary contre : Tigra10

Date : 20/07/1456

Chef d'accusation :Escroquerie
Suspect: Tigra10
Casier judicaire :E: 0 points d'intelligence, Salaire : 12,00 écus. Le 27/05/ 1956. Retirée

Responsable de la plainte :Nowan
Victime :
Témoin : Nowan
Preuves : [img=http://img93.imageshack.us/img93/3999/image1bx5.th.jpg]
Décret :
Spoiler:
 
Suivi du dossier :

=> Courrier envoyé contrevenant le 20/07/1456 12:50
Spoiler:
 
Vu en ville le :
Courrier reçu : Oui / Non


=> Courrier reçu :
Spoiler:
 

Du coutumier :
Spoiler:
 

Commentaires :Récidiviste: Et au vu des nombreux courriers envoyés, peut-être qu'elle ne sait ni lire ni écrire.

Plainte déposé le 18/07/1456 pour escroquerie - Castelreng
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[Escroquerie] Tigra10 20/07/1456 (P)
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