AccueilFAQS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 [Esclavagisme] Mimi1977 / 28/07/1456 (P)

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Invité
Invité



MessageSujet: Re: [Esclavagisme] Mimi1977 / 28/07/1456 (P)   Sam 02 Aoû 2008, 14:31

Ville de Castelnaudary contre : Mimi1977
Date : 28 Juillet 1456

Chef d'accusation : esclavagisme
Suspect: Mimi1977
Casier judicaire : ras
Responsable de la plainte :Callina
Victime :Anubis59133
Témoin : Callina
Preuves :



Décret :
Spoiler:
 

Du coutumier :
Citation :
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus.

Suivi du dossier :

=> Courrier envoyé contrevenant le [28 Juillet] à [17h30] :
Spoiler:
 

Spoiler:
 

Vu en ville le :
Courrier reçu : Oui / Non

=> Courrier envoyé à la victime le [28 Juillet] à [19h35] :
Spoiler:
 
Vu en ville le :
Courrier reçu : Oui / Non

=> Courrier reçu :
Spoiler:
 

Commentaires :
Edit par Nowan: Je reprends les affaires de Callina durant son absence;
Pour le présent dossier: aucun signe du contrevenant les 48 hrs son largement dépassées=> procès



Déposé en procue le 06/08 à 09:09 - Castelreng
Revenir en haut Aller en bas
 
[Esclavagisme] Mimi1977 / 28/07/1456 (P)
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» [Esclavagisme] Pullo / 25/11/1456 (A)
» [Esclavagisme] lakileuse/ 18/11/1456 (A)
» 24 Novembre 1456 : Mariage noble de Rosa et de Louis-Hubert
» Protozoaire - Le 24.X.1456 - C - TOP (Prise de château)
» Goslin - 27 février 1456 - C - Esclavagisme

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
 :: Castèl Narbonés - Château Narbonnais :: Torre Ramond - Tour raimondine :: Departament de la Seguretat - Département de la Sûreté :: Ofici de la Bailiá - Office de la Prévôté :: Barri de Castelnou d'Arri - Quartier de Castelnaudary :: Archives du barri de Castelnaudary-
Sauter vers: