[speculation] Damzzz42 19/05/1456 (Proc)

I] Enoncé des parties :

I] a) Nom de l'accusé : http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Damzzz42

I] b) Nom de la ou des victimes :

II] Enoncé des faits et Procédure mise en place :

II] a) Faits commis par l'accusé et la ou les victimes :
Achats de stères de bois a 4.01 écus alors que l'accusé ne possède aucune échoppe.

II] b) Procédure mise en place (présentée dans l'ordre chronologique) :

Courrier de demande d'explication envoyé
Assignation à résidence

III] Pièces et preuves :

2008-05-19 15:30:11 : Vous avez vendu 10 stères de bois pour 4,01 écus à Damzzz42.

http://imagik.fr/view-rl/49609


IV] Enoncé de la ou des lois enfreintes par l'accusé:

Citation :

Décret n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa et à la régulation des infractions dans ladite province a écrit:

A compter de la date de publication dudit décret n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa, il est édicté que les infractions classées ci-dessous sont justiciables devant la Cour pour des motifs pénaux et punies en conséquence.

Toute tentative de déstabilisation des marchés, qu'elle corresponde à l'achat total ou d'une quantité suffisant à créer une pénurie, visant à faire grimper artificiellement les prix par la concurrence des demandes, ou accompagnée d'une remise sur le marché par ledit acheter à un prix supérieur au prix d'achat dans le but de dégager une marge bénéficiaire au détriment de l'intérêt public, est rigoureusement interdite. Toute infraction de ce type est sanctionnable devant la justice d'une peine de prison maximale d'un jour.