Ville de Castelnaudary contre : OnlesolDate 29 Juin 1456Chef d'accusation : dépot d'un offre d'emplois en dessous du salaire minimal
Suspect: Onlesol
Casier judicaire :
Responsable de la plainte : Callina
Victime :
Témoin :
Preuves :
- Citation :
- Onlesol cherche un travailleur pour labourer un champ de blé. Qualification requise : 0 points de force, Salaire : 12,00 écus.
Courrier envoyé :
Le Courrier à envoyé en cas d'offre non légalCourrier reçu :
Décret écret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire a écrit:
A
compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application
d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire
s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
Complément :