castelreng
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| Sujet: [TOP]ville de Castelnaudary contre Eddy88 Ven 13 Juin 2008, 12:32 | |
| Ville de Castelnaudary contre : Eddy88Date 13/05/1456 Date des faits : 30/05/1456 Chef d'accusation :TOP / Brigandage Suspect: Eddy88Casier judicaire : Responsable de la plainte : Castelreng Victime :Rosebecque Témoin : Preuves : https://2img.net/r/ihimizer/img77/4883/screenraclfw4.jpgCourrier envoyé : - Spoiler:
Courrier reçu : - Spoiler:
Décret : - Spoiler:
Décret n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa et à la régulation des infractions dans ladite province
Toute tentative d'extorsion de fonds sur des sujets du Coms de Tolosa lors de leur voyage sur les routes du Comtat est déclarée criminelle et sera jurée comme telle. Les larrons qui s'y risqueraient encourraient une peine maximale de trois jours de prison, commuée en condamnation à mort si ladite tentative a provoqué la mort d'un des sujets du Coms de Tolosa.
Complément : La tentative de brigandage a eut lieu entre Castelnaudary et Carcassonne
Dernière édition par castelreng le Lun 29 Déc 2008, 21:58, édité 1 fois | |
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