Duflan contre : LafayetteDate 19 Juin 1456Chef d'accusation : insulte contre messire Duflan
Suspect:
LafayetteCasier judicaire :
Responsable de la plainte : Callina
Victime :
Duflan
Témoin :
Preuves :
http://apu.mabul.org/up/apu/2008/06/28/img-2216127tde1.jpg.htmlCourrier envoyé :
Courrier reçu :
Décret :
Décret n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa et à la régulation des infractions dans ladite province a écrit:Nul ne peut porter des accusations fallacieuses et injurieuses envers un sujet du Coms de Tolosa sans devoir répondre de trouble à l'ordre public et d'être puni d'une peine maximale d'un jour de prison.
Complément :