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 [TOP Insulte] Lafayette 19/06/1456 (Proc)

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MessageSujet: [Trouble à l'ordre public]Sir Lafayette   Sam 28 Juin 2008, 19:24

Like a Star @ heaven Duflan contre : Lafayette

Date 19 Juin 1456
Chef d'accusation : insulte contre messire Duflan
Suspect: Lafayette

Casier judicaire :

Responsable de la plainte : Callina

Victime :Duflan

Témoin :

Preuves :
http://apu.mabul.org/up/apu/2008/06/28/img-2216127tde1.jpg.html



Courrier envoyé :

Courrier reçu :

Décret :

Décret n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa et à la régulation des infractions dans ladite province a écrit:
Nul ne peut porter des accusations fallacieuses et injurieuses envers un sujet du Coms de Tolosa sans devoir répondre de trouble à l'ordre public et d'être puni d'une peine maximale d'un jour de prison.

Complément :
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