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| Sujet: [escroquerie] Bushiro / 07/07/1456 (NON LIEU) Mar 08 Juil 2008, 12:26 | |
| Ville de Castelnaudary contre : BushiroDate : 06/07/1456 Chef d'accusation : Non respect de la grille des prix maximum Suspect: BushiroCasier judicaire : RAS Responsable de la plainte : Lilou, Sergent en intérim Victime : Témoin :Lilou, Sergent en intérim Preuves : https://2img.net/r/ihimizer/img55/517/escroqueriebushirocastetz7.jpgCourrier envoyé : - Spoiler:
Messire Bushiro,
Permettez-moi tout d’abord de me présenter: Lilou de Yenne, Sergent de la maréchaussée d’Albi en intérim à la maréchaussée de Castelnaudary. Il apparaît aux services de la maréchaussée de la ville que vous vendez un sac de blé à 13,50 écus. Je vous rappelle qu'il existe une grille des prix maximum dans votre ville que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum bureau de police. Je vous rappelle l’arrêté municipal N° 6 concernant les prix à respecter :
Article 6 : "Les prix suivants sont les prix maximum à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers).
blé : 13,35 écus farine : 15,55 écus pain : 6,55 écus Mais : 3,95 écus Lait : 11 écus Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus Carcasse de vaches : 31,90 écus Viande : 18,50 écus Laine : 13 écus Peaux : 15,80 écus Légume : 11,50 écus
Et les autres articles que vous vous devez de respecter.
Article 2 : Le poisson est exclusivement vendu par la mairie ou une personne dûment mendatée par celle-ci et réservé aux habitants de Castelnaudary. Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Article 3 : Les fruits sont exclusivement vendus par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci. Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Article 4 : Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux.
Je vous demande donc de racheter votre (vos) marchandise(s) que vous avez mises sur le marché. Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce courrier, pour régulariser cette infraction et me racheter la marchandise qui m'a servit à vous identifier. Sachez toutefois que je suis dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie. Je vous remercie par avance de votre rapidité.
Cordialement,
Lilou de Yenne, Sergent d'Albi en intérim à Castelnaudary Courrier reçu : Decret : - Spoiler:
"Les prix suivants sont les prix maximum à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers).
blé : 13,35 écus farine : 15,55 écus pain : 6,55 écus Mais : 3,95 écus Lait : 11 écus Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus Carcasse de vaches : 31,90 écus Viande : 18,50 écus Laine : 13 écus Peaux : 15,80 écus Légume : 11,50 écus Commentaires : http://forum.lesroyaumes.com/viewtopic.php?t=324328&start=105Preuve de rachat : https://2img.net/r/ihimizer/img152/3901/preuverachatjc3.jpgEdit : arrêté applicable à partir du 07/07/1456 |
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