Ville de Castelnaudary contre : BentuutDate 30 Juin 1456Chef d'accusation : dépot d'un offre d'emplois en dessous du salaire minimal
Suspect: Bentuut
Casier judicaire :
Responsable de la plainte : Callina
Victime :
Témoin :
Preuves :
- Citation :
- Bentuut cherche un travailleur pour récolter un champ de maïs. Qualification requise : 15 points de force, Salaire : 18,00 écus.
- Citation :
- 30/06 22:23 : Bentuut embauche Douce_gitane pour 18,00 écus
Courrier reçu :
Décret écret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire a écrit:
A
compter du jour de parution dudit décret n°III-1 portant application
d'un grille de salaire, il est édicté que ladite grille de salaire
s'applique de plein droit sur tout le territoire du Comtat de Tolosa.
Ladite grille de salaire porte les salaires à la valeur suivante :
Embauche : 15 écus pour 0 à 4 points de compétence
Embauche : 18 écus pour 5 à 14 points de compétence
Embauche : 20 écus pour 15 à 20 points de compétence
Complément : l'offre a été modifiée ...
tout est en règle!