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| Sujet: [Escroquerie] viny31 / lait 11.50écus 24-07-1456 (AA) Ven 25 Juil 2008, 23:09 | |
| Ville de Castelnaudary contre : Viny31Date :24/07/1456 Chef d'accusation :Escroquerie Suspect: Viny31 Casier judicaire : Responsable de la plainte : Victime : Témoin : Preuves : [img=https://2img.net/r/ihimizer/img392/994/image13zj3.th.jpg][img=https://2img.net/r/ihimizer/img212/3039/image14ad6.th.jpg]Décret : - Spoiler:
Article 6 : Les prix suivants sont les prix maximum à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers). Pour la filière pain : blé : 13,35 écus farine : 15,55 écus pain : 6,55 écus Pour la filière viande : Mais : 3,95 écus Lait : 11 écus Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus Carcasse de vaches : 31,90 écus Viande : 18,50 écus Pour la filière vêtements : Laine : 13 écus Peaux : 15,80 écus Culture : Légume : 11,50 écus
Du coutumier : - Citation :
- Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue. Suivi du dossier : => Courrier envoyé contrevenant le 24/07/1456 à 22:00 - Spoiler:
Messire Viny31
Permettez moi tout d'abord de me présenter: Nowan, Sergent de la maréchaussée de Castelnaudary . Il apparaît aux services de la maréchaussée de la ville que vous vendez du lait à 11.50 écus.Je vous rappelle qu'il existe un décret que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum aux annonce de la mairie. Je vous rappelle le décret concernant les prix à respecter : Article 6 : Les prix suivants sont les prix maximum à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers). Pour la filière pain : blé : 13,35 écus farine : 15,55 écus pain : 6,55 écus Pour la filière viande : Mais : 3,95 écus Lait : 11 écus Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus Carcasse de vaches : 31,90 écus Viande : 18,50 écus Pour la filière vêtements : Laine : 13 écus Peaux : 15,80 écus Culture : Légume : 11,50 écus
Je vous demande donc de racheter votre (vos) marchandise(s) que vous avez mis sur le marché. Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce courrier, pour régulariser cette infraction. Je vous remercie par avance de votre rapidité.
Cordialement, Nowan Sergent de la maréchaussée de Castelnaudary
Vu en ville le : Courrier reçu : Oui / Non => Courrier reçu :le 25/07/1456 - Spoiler:
Expéditeur : Viny31 Date d'envoi : 2008-07-25 10:47:00
OK, c'est fait. Je vais consulter les prix de vente maxi de plus près.
Cordialement,
viny
Réponse au courrier - Spoiler:
Bien messire, cela fait preuve de votre bonne foi. Maintenant pour clore définitivement le dossier et pour ainsi dire effacer votre ardoise, vous devez me racheter le lait que je vous ai acheté à 11.50. Pour ce faire vous devez me contacter pour que l'on puisse prendre rendez-vous à votre convenance et que j'y mette au marché le dit lait.
Merci d'avance
Cordialement
Noman Sergent de Castelnaudary Commentaires :Le contrevenant a racheté le lait vendu au sergent Nowan et a retiré les autre avant les 48 hrs |
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