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 [Escroquerie] viny31 / lait 11.50écus 24-07-1456 (A)

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MessageSujet: [Escroquerie] viny31 / lait 11.50écus 24-07-1456 (AA)   Ven 25 Juil 2008, 23:09

Like a Star @ heaven Ville de Castelnaudary contre : Viny31

Date :24/07/1456

Chef d'accusation :Escroquerie
Suspect: Viny31

Casier judicaire :
Responsable de la plainte :
Victime :
Témoin :
Preuves : [img=http://img392.imageshack.us/img392/994/image13zj3.th.jpg]
[img=http://img212.imageshack.us/img212/3039/image14ad6.th.jpg]
Décret :
Spoiler:
 
Du coutumier :
Citation :
Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
Suivi du dossier :

=> Courrier envoyé contrevenant le 24/07/1456 à 22:00
Spoiler:
 

Vu en ville le :
Courrier reçu : Oui / Non

=> Courrier reçu :le 25/07/1456
Spoiler:
 
Réponse au courrier
Spoiler:
 

Commentaires :Le contrevenant a racheté le lait vendu au sergent Nowan et a retiré les autre avant les 48 hrs
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[Escroquerie] viny31 / lait 11.50écus 24-07-1456 (A)
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