Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilDernières imagesS'enregistrerConnexion
-50%
Le deal à ne pas rater :
-50% Baskets Nike Air Huarache
64.99 € 129.99 €
Voir le deal

 

 [brigandage ]Gataló 29/07/1456 (Proc)

Aller en bas 
AuteurMessage
kalimalice

kalimalice


Nombre de messages : 699
Localisation : Castelnaudary
Date d'inscription : 22/04/2008

[brigandage ]Gataló 29/07/1456 (Proc) Empty
MessageSujet: [brigandage ]Gataló 29/07/1456 (Proc)   [brigandage ]Gataló 29/07/1456 (Proc) EmptyMar 29 Juil 2008, 23:59

Like a Star @ heaven Ville de Castelnaudary contre Gatalo
Date : 29 juillet 1456

Chef d'accusation :
Suspect:Gatalo
Casier judicaire :
Responsable de la plainte :kalimalice prevot
Victime :Gloria83
Témoin :
Preuves : https://2img.net/r/ihimizer/img299/6128/gloria83kl7.png
Décret :
Spoiler:
Du coutumier :
Citation :
Art. 121-5 – Du vol
Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises en s’en emparant contre le gré d’une personne par la force ou par la ruse.
Le vol est punissable d’un jour de prison et de mille (1 000) écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble des biens volés.
Suivi du dossier :

=> Courrier envoyé contrevenant le [Date] à [Heure] :
Spoiler:
Vu en ville le :
Courrier reçu : Oui / Non

=> Courrier envoyé à la victime le [Date] à [Heure] :
Spoiler:
Vu en ville le :
Courrier reçu : Oui / Non

=> Courrier reçu :
Spoiler:

Commentaires : n'est présent dans aucune ville répertoriée.le 30/07/1456
Revenir en haut Aller en bas
 
[brigandage ]Gataló 29/07/1456 (Proc)
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» [brigandage ]Gatalo 24/07/1456 (Proc)
» [Brigandage] Gatalo (Winners) 30/09/1456 (Proc)
» [Brigandage] Gatalo (Obi1) 23/09/1456 (Proc)
» [Brigandage] Gatalo (Iseult) 17/09/1456 (Proc)
» [Brigandage] Gatalo (Lybertine) 19/09/1456 (Proc)

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
 :: Castèl Narbonés - Château Narbonnais :: Torre Ramond - Tour raimondine :: Departament de la Seguretat - Département de la Sûreté :: Ofici de la Bailiá - Office de la Prévôté :: Barri de Castelnou d'Arri - Quartier de Castelnaudary :: Archives du barri de Castelnaudary-
Sauter vers: