AccueilFAQS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 [Escroquerie] Vladork 29/07/1456 (A)

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Invité
Invité



MessageSujet: [Escroquerie] Vladork 29/07/1456 (A)   Jeu 31 Juil 2008, 21:57

Like a Star @ heaven Ville de Castelnaudary contre : Vladork
Date : 29 juillet 1456

Chef d'accusation : Non respect de la grille des prix maximum
Suspect: Vladork
Casier judicaire : RAS
Responsable de la plainte : Erwaële
Victime :
Témoin : Erwaële
Preuves :
Décret :
Spoiler:
 

Du coutumier
:
Citation :
Art. 122-21 – De l’escroquerie
L'escroquerie
se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer
un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper
autrui sur la marchandise vendue.

Suivi du dossier
:
=> Courrier envoyé contrevenant le 29-07-1456 à 1h50 :
Spoiler:
 



Vu en ville le :
Courrier reçu :Non


Commentaires :

Revenir en haut Aller en bas
 
[Escroquerie] Vladork 29/07/1456 (A)
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» [Escroquerie] Maelwen 09/07/1456 (A)
» [escroquerie] Fredoo / 06/07/1456 (Proc)
» 24 Novembre 1456 : Mariage noble de Rosa et de Louis-Hubert
» Marca - 30.III.1457 - C - Escroquerie
» Devian - Escroquerie[classé sans suite]

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
 :: Castèl Narbonés - Château Narbonnais :: Torre Ramond - Tour raimondine :: Departament de la Seguretat - Département de la Sûreté :: Ofici de la Bailiá - Office de la Prévôté :: Barri de Castelnou d'Arri - Quartier de Castelnaudary :: Archives du barri de Castelnaudary-
Sauter vers: