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| Sujet: [Escroquerie] Hildegor 10/07/1456 (Proc) Ven 25 Juil 2008, 11:19 | |
| Ville de Castelnaudary contre : HildegorDate:10 juillet 1456Chef d'accusation : non respect de la grille de prix maximum Suspect: Hildegor Casier judicaire :ras Responsable de la plainte : Callina Victime : Témoin : Callina Preuves : Courrier envoyé :- Spoiler:
Messire Hildegor
Permettez moi tout d'abord de me présenter: Callina , Sergent de la maréchaussée de Castelnaudary . Il apparaît aux services de la maréchaussée de la ville que vous vendez un légume à 15.95 écus.
Je vous rappelle qu'il existe un décret que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum aux annonce de la mairie. Je vous rappelle le décret concernant les prix à respecter : Les prix suivants sont les prix maximum à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie : Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers). Pour la filière pain : blé : 13,35 écus farine : 15,55 écus pain : 6,55 écus Pour la filière viande : Mais : 3,95 écus Lait : 11 écus Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus Carcasse de vaches : 31,90 écus Viande : 18,50 écus Pour la filière vêtements : Laine : 13 écus Peaux : 15,80 écus Culture : Légume : 11,50 écus Je vous demande donc de racheter votre (vos) marchandise(s) que vous avez mis sur le marché.Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce courrier, pour régulariser cette infraction.Sachez qu'ensuite, que je serais dans l'obligation de déposer plainte au tribunal pour escroquerie . Je vous remercie par avance de votre rapidité. Cordialement, Callina ,Sergent de la maréchaussée de Castelnaudary Courrier reçu : - Spoiler:
Décret: - Spoiler:
"Les prix suivants sont les prix maximum à ne pas dépasser sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie :
Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers).
blé : 13,35 écus farine : 15,55 écus pain : 6,55 écus Mais : 3,95 écus Lait : 11 écus Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus Carcasse de vaches : 31,90 écus Viande : 18,50 écus Laine : 13 écus Peaux : 15,80 écus Légume : 11,50 écus Complément : Aucune nouvelle du Suspect bien au delà des 48h plainte |
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