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 [brigandage ]Gataló 29/07/1456 (Proc)

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kalimalice

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Localisation : Castelnaudary
Date d'inscription : 22/04/2008

MessageSujet: [brigandage ]Gataló 29/07/1456 (Proc)   Mar 29 Juil 2008, 23:59

Like a Star @ heaven Ville de Castelnaudary contre Gatalo
Date : 29 juillet 1456

Chef d'accusation :
Suspect:Gatalo
Casier judicaire :
Responsable de la plainte :kalimalice prevot
Victime :Gloria83
Témoin :
Preuves : http://img299.imageshack.us/img299/6128/gloria83kl7.png
Décret :
Spoiler:
 
Du coutumier :
Citation :
Art. 121-5 – Du vol
Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises en s’en emparant contre le gré d’une personne par la force ou par la ruse.
Le vol est punissable d’un jour de prison et de mille (1 000) écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble des biens volés.
Suivi du dossier :

=> Courrier envoyé contrevenant le [Date] à [Heure] :
Spoiler:
 
Vu en ville le :
Courrier reçu : Oui / Non

=> Courrier envoyé à la victime le [Date] à [Heure] :
Spoiler:
 
Vu en ville le :
Courrier reçu : Oui / Non

=> Courrier reçu :
Spoiler:
 

Commentaires : n'est présent dans aucune ville répertoriée.le 30/07/1456
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[brigandage ]Gataló 29/07/1456 (Proc)
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