kalimalice
Nombre de messages : 699 Localisation : Castelnaudary Date d'inscription : 22/04/2008
| Sujet: [brigandage ]Gataló 29/07/1456 (Proc) Mar 29 Juil 2008, 23:59 | |
| Ville de Castelnaudary contre Gatalo Date : 29 juillet 1456 Chef d'accusation : Suspect: Gatalo Casier judicaire : Responsable de la plainte :kalimalice prevot Victime :Gloria83 Témoin : Preuves : https://2img.net/r/ihimizer/img299/6128/gloria83kl7.pngDécret : - Spoiler:
Décret n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa et à la régulation des infractions dans ladite province a écrit: Toute tentative d'extorsion de fonds sur des sujets du Coms de Tolosa lors de leur voyage sur les routes du Comtat est déclarée criminelle et sera jurée comme telle. Les larrons qui s'y risqueraient encourraient une peine maximale de trois jours de prison, commuée en condamnation à mort si ladite tentative a provoqué la mort d'un des sujets du Coms de Tolosa
Du coutumier : - Citation :
- Art. 121-5 – Du vol
Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises en s’en emparant contre le gré d’une personne par la force ou par la ruse. Le vol est punissable d’un jour de prison et de mille (1 000) écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble des biens volés. Suivi du dossier : => Courrier envoyé contrevenant le [Date] à [Heure] : - Spoiler:
Vu en ville le : Courrier reçu : Oui / Non => Courrier envoyé à la victime le [Date] à [Heure] : - Spoiler:
Vu en ville le : Courrier reçu : Oui / Non => Courrier reçu : - Spoiler:
Commentaires : n'est présent dans aucune ville répertoriée.le 30/07/1456
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