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 [Esclavagisme]Raphael_/offre 14 écus 18PF/13/08/1456 (A)

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MessageSujet: [Esclavagisme]Raphael_/offre 14 écus 18PF/13/08/1456 (A)   Mer 13 Aoû 2008, 11:55

Like a Star @ heaven Ville de Castelnaudary contre : Raphael_

Date : 13 Août 1456
Chef d'accusation : Esclavagisme
Suspect: Raphael_
Casier judicaire : RAS
Responsable de la plainte : Erwaële
Victime :
Témoin : Erwaële
Preuves
:






Décret
:
Spoiler:
 
Du coutumier :
Citation :
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus.

Suivi du dossier :

=> Courrier envoyé contrevenant le 13 Août à 10h40 :
Spoiler:
 

Courrier renvoyé suite à l'offre prise à 17h17 =>
Spoiler:
 

Vu en ville le :
Courrier reçu : Oui / Non
Spoiler:
 

=> Courrier envoyé à la victime le 13 août à 17h22 :
Spoiler:
 
Vu en ville le :
Courrier reçu : Oui / Non

=> Courrier reçu :
Spoiler:
 

Commentaires :



Affaire close.. la femme se manifestera pas et n a rien réclamé !
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[Esclavagisme]Raphael_/offre 14 écus 18PF/13/08/1456 (A)
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