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 [esclavagisme] Stelounette / 18 écus 18 pts / 17/08/1456 (A)

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MessageSujet: [esclavagisme] Stelounette / 18 écus 18 pts / 17/08/1456 (A)   Dim 17 Aoû 2008, 11:24

Like a Star @ heaven Ville de Castelnaudary contre : Stelounette

Date : 17 Août 1456
Chef d'accusation : Esclavagisme
Suspect: Stelounette
Casier judicaire : [TOP brigandage] en juin 1456
Responsable de la plainte : Callina
Victime :
Témoin : Callina
Preuves :



Décret
:
Spoiler:
 
Du coutumier :
Citation :
Art. 123-2 – De l’esclavagisme
L’esclavagisme se définit comme l’embauche d’un salarié agricole à un salaire inférieur au salaire minimum fixé par le Comté.
L’esclavagisme est punissable d’une amende de 50 écus.

Suivi du dossier :

=> Courrier envoyé contrevenant le 17 août à 10h15 :
Spoiler:
 

Vu en ville le :
Courrier reçu : Oui / Non


=> Courrier envoyé à la victime le à :
Spoiler:
 
Vu en ville le :
Courrier reçu : Oui / Non

=> Courrier reçu :
Spoiler:
 

Commentaires :
edit Russo:considéré comme traité à l'amiable pour le fichier.
classé sans suites.
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