kalimalice
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Localisation : Castelnaudary
Date d'inscription : 22/04/2008
![[Brigandage] yugan / 23/08/1456 (Proc) Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: [Brigandage] yugan / 23/08/1456 (Proc) ![[Brigandage] yugan / 23/08/1456 (Proc) Empty](https://2img.net/i/fa/empty.gif) Dim 24 Aoû 2008, 18:50 | |
|  Ville de Castelnaudary contre yugan Date : 23 aout1456 Chef d'accusation : Suspect: yugan Casier judicaire : Responsable de la plainte :kalimalice prevot Victime :circinellu Témoin : Preuves : http://img395.imageshack.us/my.php?image=circinellu2jl1.pngDécret : - Spoiler:
Décret
n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa et à la régulation des
infractions dans ladite province a écrit:
Toute tentative d'extorsion de fonds sur des sujets du Coms de Tolosa lors de leur voyage sur les routes du Comtat est déclarée criminelle et sera
jurée comme telle. Les larrons qui s'y risqueraient encourraient une peine maximale de trois jours de prison, commuée en condamnation à mort si ladite tentative a provoqué la mort d'un des sujets du Coms de Tolosa
Du coutumier : - Citation :
- Art. 121-5 – Du vol
Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises en s’en emparant contre le gré d’une personne par la force ou par la ruse.
Le vol est punissable d’un jour de prison et de mille (1 000) écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble des biens volés. Suivi du dossier : => Courrier envoyé contrevenant le [Date] à [Heure] : - Spoiler:
Vu en ville le : Courrier reçu : Oui / Non => Courrier envoyé à la victime le [Date] à [Heure] : - Spoiler:
Vu en ville le : Courrier reçu : Oui / Non => Courrier reçu : - Spoiler:
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