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 [TOP lance illégale] Sniper67150 08/08/1456 (Proc)

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kalimalice

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Localisation : Castelnaudary
Date d'inscription : 22/04/2008

MessageSujet: [TOP lance illégale] Sniper67150 08/08/1456 (Proc)   Sam 09 Aoû 2008, 00:49

Like a Star @ heaven Ville de castenaudary contre : Sniper67150
Date : 8aout 1456
Chef d'accusation :trouble à l'ordre public
Suspect: Sniper67150
Casier judicaire :
Responsable de la plainte :kalimalice prevôt
Victime :
Témoin :
Preuves :http://apu.mabul.org/up/apu/2008/08/08/img-233557t1158.jpg
Décret :
Spoiler:
 
Du Coutumier :
Citation :
Art. 122-2 – Du trouble à l’ordre public[/b]
Le trouble à l’ordre public est défini comme le fait de déstabiliser les institutions du Comtat de Tolosa, ou tout organe de la vie civique. Il ne saurait s’appliquer aux sphères privées
Suivi du dossier :

=> Courrier envoyé Sniper67150 le [8 aout 1456] à [ 12 Heures] :
Spoiler:
 
Vu en ville le :
Courrier reçu : Oui / Non

=> Courrier reçu :
Spoiler:
 

Commentaires : [/quote]
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