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 [Brigandage] Healmanii 13/08/1456 (Proc)

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kalimalice

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Nombre de messages : 699
Localisation : Castelnaudary
Date d'inscription : 22/04/2008

MessageSujet: [Brigandage] Healmanii 13/08/1456 (Proc)   Mer 13 Aoû 2008, 10:37

Like a Star @ heaven [délit] brigandage
[b]Ville de Castenaudary contre :
Healmanii
Date :13 aout 1456

Chef d'accusation :racket
Suspect: Healmanii
Casier judicaire :
Responsable de la plainte :Kalimalice prevôt
Victime :Spain35
Témoin :
Preuves : http://img359.imageshack.us/my.php?image=spain35pd8.png
http://img120.imageshack.us/img120/4469/brigandls6.png
Décret :
Spoiler:
 
Du Coutumier :
Citation :
Art. 121-5 – Du vol
Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises en s’en emparant contre le gré d’une personne par la force ou par la ruse.
Le vol est punissable d’un jour de prison et de mille (1 000) écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble des biens volés.
Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé contrevenant le [Date] à [Heure] :
Spoiler:
 
Vu en ville le :
Courrier reçu : Oui / Non
=> Courrier envoyé à la victime le [Date] à [Heure] :
Spoiler:
 
Vu en ville le :
Courrier reçu : Oui / Non
=> Courrier reçu :
Spoiler:
 
Commentaires :
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[Brigandage] Healmanii 13/08/1456 (Proc)
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