russo
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![[Brigandage] Gatalo (Obi1) 23/09/1456 (Proc) Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: [Brigandage] Gatalo (Obi1) 23/09/1456 (Proc) ![[Brigandage] Gatalo (Obi1) 23/09/1456 (Proc) Empty](https://2img.net/i/fa/empty.gif) Mer 24 Sep 2008, 21:04 | |
|  Comté de Toulouse contre : Gatalo Date: 23/09/1456Chef d'accusation: brigandage entre Castelnaudary et Carcassonne-récidive Suspect: Gataloresponsable de la plainte: Russocarine, Prévot
Casier judicaire : Gatalo a racketté Dame Gloria83, le 28 de Juillet 1456 - amende de 10 écus Gatalo a racketté Khafre, le 24 de Juillet 1456 - amende de 100 écus Gatalo a racketté Iseult_de_bealcourt, le 17 de Septembre 1456 - plainte déposée, procès en cours Gatalo a racketté Lybertine, le 18 de Septembre 1456 - plainte déposée, procès en attente Témoin: Victime: Obi1 Preuves: ![[Brigandage] Gatalo (Obi1) 23/09/1456 (Proc) My.php?image=capturer1hw6](http://img154.imageshack.us/my.php?image=capturer1hw6.jpg) Décret: Du Coutumier : - Spoiler:
Art. 121-5 – Du vol
Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises en s’en emparant contre le gré d’une personne par la force ou par la ruse.
Le vol est punissable d’un jour de prison et de mille (1 000) écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble des biens volés.
- Spoiler:
Art. 121-8 – De la récidive
En cas de récidive, les crimes ci-dessus définis sont punissables du bannissement temporaire ou viager du Comté, ou d’une amende d’un montant double des peines ci-dessus prévues.
En cas de seconde récidive, les crimes sont punissables de la peine de mort.
Suivi du dossier : Vu en ville le : Dernière connexion le Commentaires :en attente de la fin du procès en cours.... edit le 2/11: classé suite à la condamnation à mort du coupable | |
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![[Brigandage] Gatalo (Obi1) 23/09/1456 (Proc) Bannie10](https://i.servimg.com/u/f39/15/60/22/87/bannie10.png)
