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 [insulte] Grandpas 22/09/1456 (Proc)

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MessageSujet: [insulte] Grandpas 22/09/1456 (Proc)   Mer 24 Sep 2008, 00:08

Like a Star @ heaven [Insulte] Grandpas/ date 22 septembre 1456

Ville de Castelnaudary contre : Grandpas

Date : 22 septembre 1456

Chef d'accusation : TOP/ insultes
Suspect: Grandpas
Casier judicaire :
Responsable de la plainte : Normandie77
Victime : Crategos
Témoin : Raphael , Lilasam
Preuves : http://img243.imageshack.us/img243/8775/grandwy9.jpg
http://img91.imageshack.us/img91/7975/grandpasom5.jpg

Décret :


Du coutumier :
Spoiler:
 


Suivi du dossier :

=> Courrier envoyé contrevenant le [Date] à [Heure] :



Vu en ville le :
Courrier reçu : Oui / Non

=> Courrier envoyé à la victime le [Date] à [Heure] :



Vu en ville le :
Courrier reçu : Oui / Non

=> Courrier reçu :




Commentaires :
les insultes font suite à des propos diffamants et insultants du plaignant

déposé en procure le 28/9
10 écus d'amende.
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[insulte] Grandpas 22/09/1456 (Proc)
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