[insulte] Grandpas 22/09/1456 (Proc)

Art. 122-11 – De l’insulte
L’insulte se définit par des propos injurieux tenus hors de la mesure d’une conversation convenable à l’encontre d’un autre citoyen.
L’insulte est punissable d’excuses publiques à la personne visée par les propos diffamants, d’un jour de prison et d’une amende de 200 écus.


Art. 122-12 – De la diffamation
La diffamation se définit par l’imputation ou l’allégation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne à laquelle le fait est imputé, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
La diffamation est punissable d’excuses publiques à la ou les personne(s) visée(s) par les propos diffamants, d’un jour de prison et d’une amende de 200 écus.