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 [brigandage] Gatalo (Jaenaelle) 07/10/1456 (Proc)

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MessageSujet: [brigandage] Gatalo ( Jaenaelle )   Mar 07 Oct 2008, 21:55

Like a Star @ heaven [Brigandage] Gatalo / Sur la route de
Castelnaudary



le 7 octobre 1456
Ville de Castelnaudary contre :
Gatalo

Date : 7 octobre 1456

Chef d'accusation : Brigandage
Suspect:
Gatalo
Casier judicaire :



Gatalo a racketté Dame Gloria83, le 28 de
Juillet 1456 - amende de 10 écus
Gatalo a racketté Khafre, le 24 de Juillet 1456 - amende de 100 écus
Gatalo a racketté Iseult_de_bealcourt, le 17 de Septembre 1456 - plainte
déposée, procès pas encore lancé




Responsable de la plainte : Normandie77
Victime : Jaenaelle
Témoin :
Preuves :




Décret :



Spoiler:

Art. 121-5 – Du vol
Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir
la propriété de marchandises en s’en emparant contre le gré d’une personne
par la force ou par la ruse.
Le vol est punissable d’un jour de prison et de mille (1
000) écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble des biens volés.






Du coutumier :



Citation:






Suivi du dossier :

=> Courrier envoyé
contrevenant le [Date] à [Heure] :


Spoiler:








Vu en ville le :







Courrier reçu : Oui / Non

=> Courrier envoyé à la
victime le [Date] à [Heure] :


Spoiler:








Vu en ville le :
Courrier reçu : Oui / Non

=> Courrier reçu :



Spoiler:









Commentaires :
edit Russo: classé suite à la condamnation à mort du coupable
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