Invité Invité
| Sujet: [Eclavagisme] Yvettex/ 18/11/1456 (Proc) Mar 18 Nov 2008, 15:52 | |
| Ville de Castelnaudary contre YvettexDate :18/11/1456 Chef d'accusation :Escroquerie : vente de marchandise non autorisée 1 fruit à 14.95 écus Suspect :Yvettex Casier judiciaire :Rien Responsable de la plainte :Sergent Arfadette Victime :Mairie Témoin :Sergent Arfadette Preuves :
- Spoiler:
Décret :> Arrêté municipal du 9 mai 1456 - Spoiler:
"L'arrêté est ainsi rédigé :"
Article 1 : Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci et réservé aux forgerons Chaurriens. Nulle autre personne ne peut vendre de fer à Castelnaudary.
Article 2 : Le poisson est exclusivement vendu par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci et réservé aux habitants de Castelnaudary. Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Article 3 : Les fruits sont exclusivement vendus par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci. Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Article 4 : Les produits vendus à 1 écu par la mairie sont strictement réservés aux gagnants des jeux.
Article 5 (19 mai 1456) : Toute personne étrangère à la ville de Castelnaudary voulant vendre sur le marché de Castelnaudary devra en demander l'autorisation au maire et attendre sa réponse avant de mettre ses produits en vente. Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire. Du Coutumier :> Art. 122-21 – De l’escroquerie. - Spoiler:
"L'article est ainsi rédigé :" L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
> Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions - Spoiler:
"L'article est ainsi rédigé :" Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus. Suivi du dossier :=> Courrier envoyé le 18/11/1456 : - Spoiler:
Dame Yvettex,
Permettez moi tout d'abord de me présenter : Dame Arfadette Sergent de Police de Castelnaudary. J'ai constaté en ce jour 18 novembre 1456 que vous vendiez un fruit au prix de 14.95 écus. Cependant, vous n'étes pas cultivatrice et vous n'avez aucune autorisation de la mairie pour vendre ce dit fruit. Je vous rappelle donc les lois : Toute tentative de déstabilisation des marchés, qu'elle corresponde à l'achat total ou d'une quantité suffisant à créer une pénurie, visant à faire grimper artificiellement les prix par la concurrence des demandes, ou accompagnée d'une remise sur le marché par ledit acheter à un prix supérieur au prix d'achat dans le but de dégager une marge bénéficiaire au détriment de l'intérêt public, est rigoureusement interdite. Toute infraction de ce type est sanctionnable devant la justice d'une peine de prison maximale d'un jour. Article 3 : Les fruits sont exclusivement vendus par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci. Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire. Je vous demande donc de retirer toutes marchandises que vous aurez pu mettre sur le marché d'un montant différent lors de votre achat ainsi que toute marchandise dont la vente vous est interdite. Je vous demande aussi de me contacter. Comme c'est de la récidive, je suis au regret de vous informer que vous ne bénéficiez plus de la possibilité d'un règlement à l'amiable. Une plainte sera déposée contre vous, ce jour, auprès du procureur.
Cordialement, Sergent Arfadette Fait et envoyé le 18 11 1456
=> Courrier reçu : Pas de réponse. Vu en ville le :22/11/1456 Commentaires : Classécondamnée a verser 20 écus et 50écus avec surcis Cas de récidive Déposé en procure le 23/11/1456 par Excelsior, Prévôt des Maréchaux.
Dernière édition par arfadette le Lun 01 Déc 2008, 09:57, édité 1 fois |
|