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| Sujet: [Escroquerie] Selola /vente illégale / 26/11/1456 (S/S) Mer 26 Nov 2008, 11:50 | |
| Ville de Castelnaudary contre :SelolaDate : 26/11/1456 Chef d'accusation :escroquerie Suspect: SelolaCasier judicaire : Responsable de la plainte :*Mylène* Victime : Témoin : Viny31 maire de Castelnaudary Preuves : http://www.imagesheberg.com/uploads/img/screensselola_1227651510.jpgDécret : - Spoiler:
Article 5 : Toute personne étrangère à la ville de Castelnaudary voulant vendre ou acheter sur le marché de Castelnaudary devra en demander l'autorisation au maire ou à son commissaire au commerce et attendre sa réponse avant de faire toutes opérations commerciales, elle pourra toute fois acheter de la nourriture pour un ou deux jours. Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire ou à son commissaire au commerce par l'intermédiaire d'un message en halle. Du Coutumier : Suivi du dossier : Courrier envoyé au contrevenant à 9h56: - Citation :
- Bonjour dame Selola
Je me présente *Mylène* sergent de la prévôté de Castelnaudary.Au vu des preuves fournies par sieur Viny31 bourgmestre de Castelnaudary,vous êtes accusées d'avoir vendu du lait au nombre de 16 bouteilles au prix de 10écus. Si leur prix n'est pas un tant soit peu élevé,il s'avère qu'au vu de mes renseignements et devant l'article du coutumier que je vous transcrirai ci après,vous n'êtes point une habitante de Castelnaudary,auquel cas vous auriez du demander une autorisation préalable avant de mettre en vente vos denrées. - Spoiler:
Article 5 : Toute personne étrangère à la ville de Castelnaudary voulant vendre ou acheter sur le marché de Castelnaudary devra en demander l'autorisation au maire ou à son commissaire au commerce et attendre sa réponse avant de faire toutes opérations commerciales, elle pourra toute fois acheter de la nourriture pour un ou deux jours. Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire ou à son commissaire au commerce par l'intermédiaire d'un message en halle. Je vous demanderais donc que dans les 24 heures qui suivent et, dans votre interet de prendre contact avec messire Viny31 de façon à trouver avec lui une manière d'arranger vos affaires. Ceci est un arragement à l'amiable que je vous conseille de suivre,pour ne pas encourrir de vous trouver ensuite devant les tribunaux. Bien à vous. *Mylène* sergent de Castelnaudary Vu en ville, fiche du contrevenant: - Spoiler:
commentaires: Dernier village où ce personnage a été recensé: Castelnaudary [Comté de Toulouse], hier à 6h34. a quitté Castelnaudary après recensement: listes des départs:-Selola: Brignoles [Comté de Provence] 249 28 Niv.3 Boucher Blé x2
Dernière édition par *Mylène* le Ven 28 Nov 2008, 18:18, édité 1 fois |
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Excelsior
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| Sujet: Re: [Escroquerie] Selola /vente illégale / 26/11/1456 (S/S) | |
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