AccueilFAQS'enregistrerConnexion

Partagez | 
 

 [Escroquerie ] Arkay /achat illégal / 30/11/1456 (P)

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Invité
Invité



MessageSujet: [Escroquerie ] Castelnaudary c/ Arkay (P)   Dim 30 Nov 2008, 19:51

Like a Star @ heaven Ville de Castelnaudary contre Arkay

Date
: 30/11/1456
Chef d'accusation : escroquerie
Suspect: ARKAY
Casier judicaire : Vierge
Responsable de la plainte : Arfadette
Victime :
Témoin : Gaby
Preuves :

Décret :
> Arrêté municipal n°1 / Article 5
Spoiler:
 

Coutumier :
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Spoiler:
 

Art. 123-3 – De l’achat de marchandises réservées
Spoiler:
 

Suivi du dossier :
> Courrier envoyé au contrevenant
Spoiler:
 

> Réponse reçue de Sieur Arkay :
Citation :
Date d'envoi : 2008-12-01 21:59:22
Je suis sincérement désolé, je voulais simplement acheter de la nourriture pour mon voyage. Je me déplace vers une autre ville indéterminé. Toutefois, je voulais commencer a monter mes caractéristiques en débutant par la force.
Cordialement, Arkay

Vu la dernière fois : sur les chemins le 4/12/1456, réside cependant à Foix.

Commentaires :
Le fait de répondre à un courrier de règlement à l'amiable que l'on est désolé et que l'on va se balader sans proposer la moindre solution ne constitue pas une réponse adéquat... donc la plainte est déposée.

Déposé en procure le 4/12/1456 par Excelsior,
Prévôt

Excelsior a écrit:
Ajout au dossier /

Du coutumier :
> Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Citation :

Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

> Art. 123-3 – De l’achat de marchandises réservées
Citation :

L’achat
de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en
contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix
spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission
quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L’achat
de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée
de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du
contrat municipal.

Merci de mettre votre courrier entre
spoilers, c'est beaucoup trop long pour le procureur qui connait déjà
toutes les lettres type par cœur. Wink
Revenir en haut Aller en bas
 
[Escroquerie ] Arkay /achat illégal / 30/11/1456 (P)
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» [Escroquerie] Aktar /achat illégal 22/09/1456 (S/S)
» [escroquerie ] Chaco achat illégal 16/09/1456 (A)
» [escroquerie ] Chaco achat ilégal 16/09/1456 (A)
» [spéculation] croq 69 / achat illégal 29/09/1456 (A)
» [M(R)]amas977 achat illegal de bois 29/08/1456 (S/S)

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
 :: Castèl Narbonés - Château Narbonnais :: Torre Ramond - Tour raimondine :: Departament de la Seguretat - Département de la Sûreté :: Ofici de la Bailiá - Office de la Prévôté :: Barri de Castelnou d'Arri - Quartier de Castelnaudary :: Archives du barri de Castelnaudary-
Sauter vers: