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 [Brigandage] Comté de Tolosa c/ Moktar / 25/11/1456 (P)

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Invité
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MessageSujet: [Top-Brigandage] Comté de Tolosa c/ Moktar (P)   Dim 30 Nov 2008, 19:19

Ville de Castelnaudary contre : Moktar
Date le 30/11/1456
Chef d'accusation : Brigandage
Suspect: Moktar
Casier judicaire :
Responsable de la plainte : Sergent Arfadette
Victime : Arianelle
Témoin : Ariannelle
Preuves :

Décret :
n°IV-1 relatif à la sûreté du Comtat de Tolosa et à la régulation des infractions dans ladite province
Citation :
Toute tentative d'extorsion de fonds sur des sujets du Coms de Tolosa lors de leur voyage sur les routes du Comtat est déclarée criminelle et sera jugée comme telle. Les larrons qui s'y risqueraient encourraient une peine maximale de trois jours de prison, commuée en condamnation à mort si ladite tentative a provoqué la mort d'un des sujets du Coms de Tolosa.

Coutumier :
Art. 121-5 – Du vol
Citation :
Le vol se définit comme tout agissement visant à obtenir la propriété de marchandises en s’en emparant contre le gré d’une personne par la force ou par la ruse.
Le vol est punissable d’un jour de prison et de mille (1 000) écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble des biens volés.

Vu la dernière fois :
Sur les chemins au 3/12/2008.

Commentaire :
Entre Castre et Castelnaudary.
Préjudice de 57 écu et 4 pains.

Déposé en procure le 3/12/2008 par Excelsior,
Prévôt.
Excelsior a écrit:
Le lieu... et aussi s'il y a un préjudice ? Bonne chance ! Very Happy


Dernière édition par arfadette le Lun 01 Déc 2008, 22:04, édité 2 fois
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