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| Sujet: [ESCROQUERIE] Kevinrams (AA) Lun 22 Déc 2008, 11:22 | |
| Ville de Castelnaudary contre : KEVINRAMSDate : 22.12.1456 Chef d'accusation :ESCROQUERIE Suspect: KEVINRAMS
Casier judicaire : Responsable de la plainte :Arfadette01 Victime : Témoin : Arfadette01 Preuves : Décret : - Spoiler:
Article 6 : "Les prix suivants sont les prix maximum à ne pas dépasser sur le marché de Castelnaudary sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie. Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers). Pour la filière pain : blé : 13,35 écus farine : 15,55 écus pain : 6,55 écus Pour la filière viande : Mais : 3,95 écus Lait : 11 écus Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus Carcasse de vaches : 31,90 écus Viande : 18,50 écus Pour la filière vêtements : Laine : 13 écus Peaux : 15,80 écus Culture : Légume : 11,50 écus
Du Coutumier : Suivi du dossier : => Courrier envoyé à CONTREVENANT le [Date] à [Heure] : - Spoiler:
Messire Kevinrams Je me présente Arfadette01 , Sergent de la maréchaussée de Castelnaudary . Il apparaît aux services de la maréchaussée de la ville que vous vendez un pain à 12.95 écus.Je vous rappelle qu'il existe un décret que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum aux annonce de la mairie. Je vous rappelle le décret concernant les prix à respecter : Article 6 : "Les prix suivants sont les prix maximum à ne pas dépasser sur le marché de Castelnaudary sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie. Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers). Pour la filière pain : blé : 13,35 écus farine : 15,55 écus pain : 6,55 écus Pour la filière viande : Mais : 3,95 écus Lait : 11 écus Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus Carcasse de vaches : 31,90 écus Viande : 18,50 écus Pour la filière vêtements : Laine : 13 écus Peaux : 15,80 écus Culture : Légume : 11,50 écus
Je vous demande donc de racheter que je remets en vente au même prix 12.95 sur le marché, Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce courrier, pour régulariser cette infraction. Je vous remercie par avance de votre rapidité. Cordialement, Arfadette01 Sergent de la maréchaussée de Castelnaudary
Vu en ville le : => Courrier envoyé à VICTIMEle [Date] à [Heure] : Spoiler: Vu en ville le : => Courrier reçu : Spoiler: KEVINRAMS EST MORT |
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