russo
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| Sujet: [Trahison] 1wendou1 (attaque de la mairie) Dim 28 Déc 2008, 14:13 | |
| Comté de Toulouse contre : 1wendou1 Date: 28/12/1456Chef d'accusation: Trahison: attaque de la mairie de Castelnaudary le 28/12/1456 Suspect: 1wendou1responsable de la plainte: Russocarine, Prévot par intérim Casier judicaire : vierge Témoin: Vanyel, Aya1810 Victime: Preuves: rapport de Vanyel rapport de Aya1810 - Citation :
- Expéditeur : Aya1810 de Latour
Date d'envoi : 2008-12-29 15:48:17
28-12-2008 04:26 : Une tentative de révolte a eu lieu devant la mairie, et vous avez contribué à la mater. Dans la mêlée, vous avez reconnu 1wendou1 parmi les assaillants
Décret: Du Coutumier - Spoiler:
Art. 121-3 – De la trahison La trahison se définit comme tout acte d’opposition au roi et aux représentants légitimement élus du Comtat (membres du conseil comtal et maires), dont il existe plusieurs sortes : Les actes de rébellion se définissent comme l’organisation d’une attaque non légitime contre le Comté ou une mairie. Pour être légitimes, les attaques contre les mairies doivent avoir été approuvées par le Conseil comtal et les attaques contre le Comté validées par la procédure indiquée à l'article XVII de la Charte du Comté, ou par l'Etat-major en cas de prise d'assaut du château par des troupes extérieures au Comtat. Les actes d’espionnage se définissent comme la recherche d’informations stratégiques dans le but de nuire au Comtat de Tolosa ou aux villes qui le constituent. L'aide aux armées ennemies présentes sur le sol du Comtat de Tolosa se définit comme le soutien militaire ou logistique fourni par tout sujet Toulousain à une armée non reconnue par Tolosa ou qui ne lui soit pas alliée. Cette aide peut prendre, entre autres, la forme de l'embrigadement, de l'aide à l'organisation de l'armée par la fourniture de PEA, de la fourniture d'armes, de trésorerie ou de vivres à prix préférentiel.
La trahison est punissable de six jours de prison et de mille (1 000) écus d’amende, ainsi que du bannissement du Comté.
- Spoiler:
Art. 112-4 La tentative est punie comme l’agissement lui-même.
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