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![[Escroquerie ] Arkay /achat illégal / 30/11/1456 (P) Empty](https://2img.net/i/empty.gif) | Sujet: [Escroquerie ] Castelnaudary c/ Arkay (P) ![[Escroquerie ] Arkay /achat illégal / 30/11/1456 (P) Empty](https://2img.net/i/fa/empty.gif) Dim 30 Nov 2008, 19:51 | |
|  Ville de Castelnaudary contre Arkay
Date : 30/11/1456 Chef d'accusation : escroquerie Suspect: ARKAY Casier judicaire : Vierge Responsable de la plainte : Arfadette Victime : Témoin : Gaby Preuves : ![[Escroquerie ] Arkay /achat illégal / 30/11/1456 (P) 081130054322746086](https://nsa03.casimages.com/img/2008/11/30/081130054322746086.jpg) Décret :> Arrêté municipal n°1 / Article 5 - Spoiler:
Toute personne étrangère à la ville de Castelnaudary voulant vendre ou acheter sur le marché de Castelnaudary devra en demander l'autorisation au maire ou à son commissaire au commerce et attendre sa réponse avant de faire toutes opérations commerciales, elle pourra toute fois acheter de la nourriture pour un ou deux jours.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au
maire ou à son commissaire au commerce par l'intermédiaire d'un message
en halle.
Coutumier :Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions - Spoiler:
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
Art. 123-3 – De l’achat de marchandises réservées - Spoiler:
L’achat de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L’achat de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du contrat municipal.
Suivi du dossier :> Courrier envoyé au contrevenant - Spoiler:
Bonjorn Messire ARKAY
Je me présente Arfadette Sergent de la maréchaussée de Castelnaudary. Il semblerait que vous avez acheté 10 morceaux de viande a 18 écus à , sur le marché de Castelnaudary. Votre nom ne figure pas parmi les personnes autorisées par la mairie pour une telle transaction.
Puis-je vous rappeler que vous avez été informé à votre arrivée de notre belle ville par un courrier de notre chef douanier, des décrets et arrêtés en vigueur.
Pour rappel :
Arrêté municipal n°1 / Article 5 : Toute personne étrangère à la ville de Castelnaudary voulant vendre ou acheter sur le marché de Castelnaudary devra en demander l'autorisation au maire ou à son commissaire au commerce et attendre sa réponse avant de faire toutes opérations commerciales, elle pourra toute fois acheter de la nourriture pour un ou deux jours.
Une personne représentant le Comté ou dûment mandatée par celui-ci n’est pas soumise à cette restriction. Elle devra toutefois s’annoncer au maire ou à son commissaire au commerce par l'intermédiaire d'un message en halle.
Validé par le Conseil et entré en vigueur le 3 juillet 1456
Je vous demande de de bien vouloir remettre ces marchandises sur notre marché de Castelnaudary.
Sans réponse de votre part sous 24 heures, je serais dans l'obligation de porter plainte contre vous.
Bien à vous.
Sergent Arfadette
> Réponse reçue de Sieur Arkay : - Citation :
- Date d'envoi : 2008-12-01 21:59:22
Je suis sincérement désolé, je voulais simplement acheter de la nourriture pour mon voyage. Je me déplace vers une autre ville indéterminé. Toutefois, je voulais commencer a monter mes caractéristiques en débutant par la force.
Cordialement, Arkay Vu la dernière fois : sur les chemins le 4/12/1456, réside cependant à Foix. Commentaires : Le fait de répondre à un courrier de règlement à l'amiable que l'on est désolé et que l'on va se balader sans proposer la moindre solution ne constitue pas une réponse adéquat... donc la plainte est déposée. Déposé en procure le 4/12/1456 par Excelsior,
Prévôt
- Excelsior a écrit:
- Ajout au dossier /
Du coutumier :
> Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions - Citation :
Les
contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le
texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau
de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
> Art. 123-3 – De l’achat de marchandises réservées - Citation :
L’achat
de marchandises réservées se définit comme l’acquisition en
contravention avec un arrêté municipal de biens particuliers à un prix
spécial dans le cadre d’un contrat municipal ou de la mission
quotidienne de surveillance des marchés confiée à la maréchaussée.
Pour être considérée comme réservée, toute marchandise doit être signifiée en affichage public.
L’achat
de produits réservés est punissable d’une amende de 100 écus augmentée
de la différence entre le prix de rachat normal et le prix spécial du
contrat municipal.
Merci de mettre votre courrier entre
spoilers, c'est beaucoup trop long pour le procureur qui connait déjà
toutes les lettres type par cœur.  |
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![[Escroquerie ] Arkay /achat illégal / 30/11/1456 (P) Bannie10](https://i.servimg.com/u/f39/15/60/22/87/bannie10.png)
