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 escroquerie] MISSERIEUSE / 02/01/1457 (A)

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MessageSujet: [escroquerie] MISSERIEUSE (AA)   Ven 02 Jan 2009, 19:00

Ville de Castelnaudary contre : MISSERIEUSE
Date : 02.01.1457
Chef d'accusation :Escroquerie
Suspect: MISSERIEUSE
Casier judicaire :
Responsable de la plainte :SERGENT ARFADETTE
Victime :
Témoin : SERGENT ARFADETTE
Preuves :
Spoiler:
 

Du Coutumier :Art. 122-21 – De l’escroquerie
Spoiler:
 
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Spoiler:
 

Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à CONTREVENANT le 31.01.1456 a 18.10:
Spoiler:
 

Vu en ville le :
=> Courrier envoyé à VICTIME le [Date] à [Heure] :
Spoiler:

Vu en ville le :
=> Courrier reçu :
Spoiler:


Commentaires :dossier en cours de régularisation , donne signe de vie ce jour 04.01.1457
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escroquerie] MISSERIEUSE / 02/01/1457 (A)
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