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| Sujet: [escroquerie] MISSERIEUSE (AA) Ven 02 Jan 2009, 19:00 | |
| Ville de Castelnaudary contre : MISSERIEUSEDate : 02.01.1457 Chef d'accusation :Escroquerie Suspect: MISSERIEUSE Casier judicaire : Responsable de la plainte :SERGENT ARFADETTE Victime : Témoin : SERGENT ARFADETTE Preuves : - Spoiler:
Décret :Spoiler: Article 6 : "Les prix suivants sont les prix maximum à ne pas dépasser sur le marché de Castelnaudary sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie. Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers). Pour la filière pain : blé : 13,35 écus farine : 15,55 écus pain : 6,55 écus Pour la filière viande : Mais : 3,95 écus Lait : 11 écus Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus Carcasse de vaches : 31,90 écus Viande : 18,50 écus Pour la filière vêtements : Laine : 13 écus Peaux : 15,80 écus Culture : Légume : 11,50 écus
Du Coutumier : Art. 122-21 – De l’escroquerie - Spoiler:
L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou de tromper autrui sur la marchandise vendue.
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions- Spoiler:
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal. Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.
Suivi du dossier : => Courrier envoyé à CONTREVENANT le 31.01.1456 a 18.10: - Spoiler:
: Damoiselle Misserieuse Je me présente Arfadette01 , Sergent de la maréchaussée de Castelnaudary . Il apparaît aux services de la maréchaussée de la ville que vous vendez un Pain à 9 écus.Je vous rappelle qu'il existe un décret que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum aux annonce de la mairie. Je vous rappelle le décret concernant les prix à respecter : Article 6 : "Les prix suivants sont les prix maximum à ne pas dépasser sur le marché de Castelnaudary sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie. Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers). Pour la filière pain : blé : 13,35 écus farine : 15,55 écus pain : 6,55 écus Pour la filière viande : Mais : 3,95 écus Lait : 11 écus Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus Carcasse de vaches : 31,90 écus Viande : 18,50 écus Pour la filière vêtements : Laine : 13 écus Peaux : 15,80 écus Culture : Légume : 11,50 écus
Je vous demande donc de racheter que je remets en vente au même pris xx.xx sur le marché, et d'annuler la vente des autres. Pour ce faire aller marché >onglet ordre d'achats et ventes> annuler. Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce courrier, pour régulariser cette infraction. Je vous remercie par avance de votre rapidité.
Cordialement, Arfadette de Montpensier Sergent de la maréchaussée de Castelnaudary
Spoiler: Damoiselle Misserieuse Je me présente Arfadette01 , Sergent de la maréchaussée de Castelnaudary . Il apparaît aux services de la maréchaussée de la ville que vous vendez un Sac de mais à 5 écus.Je vous rappelle qu'il existe un décret que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum aux annonce de la mairie. Je vous rappelle le décret concernant les prix à respecter : Article 6 : "Les prix suivants sont les prix maximum à ne pas dépasser sur le marché de Castelnaudary sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie. Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers). Pour la filière pain : blé : 13,35 écus farine : 15,55 écus pain : 6,55 écus Pour la filière viande : Mais : 3,95 écus Lait : 11 écus Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus Carcasse de vaches : 31,90 écus Viande : 18,50 écus Pour la filière vêtements : Laine : 13 écus Peaux : 15,80 écus Culture : Légume : 11,50 écus
Je vous demande donc de racheter le dit sac de mais que je remets en vente au même prix 5.00 écus sur le marché, et d'annuler la vente des autres. Pour ce faire aller marché >onglet ordre d'achats et ventes> annuler. Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce courrier, pour régulariser cette infraction. Je vous remercie par avance de votre rapidité.
Cordialement, Arfadette de Montpensier Sergent de la maréchaussée de Castelnaudary
Vu en ville le : => Courrier envoyé à VICTIME le [Date] à [Heure] : Spoiler: Vu en ville le : => Courrier reçu : Spoiler: Commentaires :dossier en cours de régularisation , donne signe de vie ce jour 04.01.1457 |
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