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 [escroquerie] DESSE maïs à 4.10 le 15/01/57 (P)

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MessageSujet: [escroquerie] DESSE maïs à 4.10 le 15/01/57 (P)   Jeu 15 Jan 2009, 12:56

Like a Star @ heaven Ville de Castelnaudary contre :DESSE
Date : 15.01.1457
Chef d'accusation :Escroquerie
Suspect:DESSE
Casier judicaire :
Responsable de la plainte :SERGENT ARFADETTE
Victime :
Témoin : SERGENT ARFADETTE
Preuves :

Décret :
Spoiler:
 

Du Coutumier :Art. 122-21 – De l’escroquerie
Spoiler:
 

Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Spoiler:
 

Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à CONTREVENANT le 15.01.1456 a 11.00:
Spoiler:
 
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[escroquerie] DESSE maïs à 4.10 le 15/01/57 (P)
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