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| Sujet: [Escroquerie- Castel contre Jojolharicot][AA] Mer 28 Jan 2009, 18:47 | |
| [Délit]ESCROQUERIE Jojolharicot ,poisson à 20.50 Ville de Castelnaudary contre : JojolharicotDate : 28/01/1457 Chef d'accusation :ESCROQUERIE Suspect: JojolharicotCasier judicaire : Responsable de la plainte :*Mylène* Témoin: ValencinPreuves: Décret : - Spoiler:
Article 2 : Le poisson est exclusivement vendu par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci et réservé aux habitants de Castelnaudary. Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire. Du Coutumier : - Spoiler:
Suivi du dossier : => Courrier envoyé à CONTREVENANT le 28/01/1457 à 17h : - Spoiler:
Messire Jojolharicot
Je me présente *Mylène* , Sergent de la maréchaussée de Castelnaudary . Il apparaît aux services de la maréchaussée de la ville que vous vendez du poisson à 20.50écus sans autorisation préalable de la mairie.Je vous rappelle qu'il existe un décret que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum aux annonce de la mairie. Je vous rappelle le décret concernant les prix à respecter :
[spoiler]Article 2 : Le poisson est exclusivement vendu par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci et réservé aux habitants de Castelnaudary. Nulle autre personne n'est autorisée à en vendre sans l'accord écrit du maire.
Je vous demande de ce faite de vous mettre en rapport avec le maire valencin, à qui vous devrez racheter les dit poissons et annuler les autres offres de ventes en cours. Pour ce faire aller marché >onglet ordre d'achats et ventes> annuler. Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce courrier, pour régulariser cette infraction. Je vous remercie par avance de votre rapidité.
Cordialement, *Mylène* Sergent de la maréchaussée de Castelnaudary
Vu en ville le : Dernier village où ce personnage a été recensé: Castelnaudary [Comté de Toulouse], aujourd'hui à 8h17.=> Courrier reçu : - Spoiler:
Commentaires : Le prévenu a été condamné à une amende de 25 écus. affaire classée |
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