Trouble à l'Ordre Public : Brigandage le 20/03/ 1457
Comté de Toulouse contre
TresigniesDate dépôt de dossier : le 20/03/1457
Chef d'accusation : Trouble à l'Ordre Public : Brigandage
Suspect :
TresigniesLieu Entre Castelnaudary et Carcassonne
Casier Judiciaire : vierge
Responsable de la plainte : *Mylène*, Prévôt
Victime(s) :
Lebreton49Témoins : 0
Preuve :
http://www.casimages.com/img.php?i=09032008372442040.jpgDu coutumier
- Spoiler:
Titre II — Des infractions pénales
Chapitre 1 — Des crimes
Art. 121-5 – Du vol
Le
vol est punissable d’un jour de prison et de mille (1 000) écus
d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble des biens
volés.
Suivi du dossier :
Courriers reçus :
- Spoiler:
Expéditeur : Lebreton49
Date d'envoi : 2009-03-20 08:30:31
Merci de transmettre cette information au procureur du comté de toulouse le plus rapidement possible:
J'ai été attaqué par des brigands sur la route qui mène de
castelnaudary à carcassone. Un mandat est déjà lancé par le comté du
languedoc. Merci de les arrêter!
Puis je compter sur vous cher Cricriultras?
Lebreton
Commentaire : transmis en procure le 20/03/1457