[Escroquerie] soleill / blé à 12.90 / 11/04/1457 (A)

"Les prix suivants sont les prix maximum à ne pas dépasser sur le marché de Castelnaudary sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.

Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers).

Pour la filière pain :

blé : 12,85 écus
farine : 15,00 écus
pain : 6,45 écus

Pour la filière viande :

Mais : 3,75 écus
Lait : 10,95 écus
Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus
Carcasse de vaches : 31,90 écus
Viande : 18,10 écus

Pour la filière vêtements :

Laine : 13,00 écus
Peaux : 15,80 écus

Culture :
Légume : 11,00 écus

L'escroquerie se définit comme le fait de vendre des produits dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment de la communauté, ou
de tromper autrui sur la marchandise vendue.

Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local. De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

Bonjour dame soleill

Je me présente : Ladypassion, sergent de la maréchaussée de Castelnaudary.

Il apparaît aux services de la maréchaussée de la ville que vous vendez du blé à 12.90 écus.
Je vous rappelle qu'il existe un arrêté municipal que vous pouvez consulter à la mairie dans le message du Maire et sur le forum aux annonces de la mairie.
Je vous rappelle cet arrêté concernant les prix à respecter :

Article 6 :"Les prix suivants sont les prix maximum à ne pas dépasser sur le marché de Castelnaudary sous peine de se voir poursuivi pour escroquerie.Seule la mairie peut vendre plus cher. Dans ce cas les produits seront reconnaissables à leurs prix (1 ou 6 deniers).
Pour la filière pain : ==> blé : 12,85 écus - farine : 15,00 écus - pain : 6,45 écus
Pour la filière viande : Mais : 3,75 écus - Lait : 10,95 écus - Demi-carcasse de cochons : 15,95 écus - Carcasse de vaches : 31,90 écus - Viande : 18,10 écus
Pour la filière vêtements : Laine : 13,00 écus - Peaux : 15,80 écus
Culture :Légume : 11,00 écus

de même que cet article de notre grand coutumier,
Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Les contraventions sont les infractions aux arrêtés municipaux, dont le texte est obligatoirement repris sur l’affichage municipal et au bureau de police local.
De nouvelles infractions peuvent être créées par les mairies, après autorisation du conseil comtal.
Sauf les cas particuliers ci-dessous, les contraventions sont punissables d’une amende de cent (100) écus.

http://serenity.nuxit.net/univers-rr/justice-renaissante/toulouse/index.php?page=loi-show&idloi=14#c9

Je vous demande donc de racheter ce sac de blé que je remets en vente au même prix, soit 12.90 écus sur le marché, et d'annuler la vente des autres.

Je vous laisse un délai de 48 heures à compter de la date d'envoi de ce courrier, pour régulariser cette infraction.

Je vous remercie par avance de votre rapidité.

Cordialement,
Ladypassion,
Sergent de la maréchaussée de Castelnaudary

bonjour dame Soleill.

Je vois que vous avez retiré vos produits du marché ce matin.
Je vous laisse quelques heures, jusqu'à 20 h ce soir, pour racheter le sac de blé à 12.90 écus et le légume à 12.55 écus.

Si passé 20 h, ces 2 produits sont toujours sur le marché bien que vous ayez été vue en ville, sachez que vous serez passible d'une amende de 5 écus par produit.

Cordialement

Ladypassion,
sergent de la maréchaussée