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 [Escroquerie] Soleill / légume à 12.55 / 10/04/1457 (Am)

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Ladypassion

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Nombre de messages : 3102
Localisation : sans terre ni attache
Date d'inscription : 22/04/2008

MessageSujet: [Escroquerie] Soleill / légume à 12.55 / 10/04/1457 (Am)   Ven 10 Avr 2009, 10:05

Ville de Castelnaudary contre : Soleill
Date : 10/04/1457

Chef d'accusation : Escroquerie - Non respect de la grille des prix maximum
Suspect: Soleill
Casier judicaire : vierge
Dossier instruit par : sergent ladypassion
Victime :
Témoin :
Preuves :

Arrêté municipal :
Article 6, validé le 24 mars 1457 :
Spoiler:
 

Du Coutumier :
Like a Star @ heaven Art. 122-21 – De l’escroquerie
Spoiler:
 
Like a Star @ heaven =>Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Spoiler:
 

Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à Soleill le 10/04/1457 à 09 h 05 :
Spoiler:
 

Vu en ville : le 10 Avril 2009 à 07h11 - le 11 Avril 2009 à 09h50 - le 12 Avril 2009 à 09h57


=> Courrier envoyé à Soleill le 12/04/1457 à 10 h 40 :
Spoiler:
 

a retiré ses produits du marché le le 13 Avril 2009 à 07h32 (heure de son dernier passage en ville)
n'a pas racheté celui que j'ai acheté

=> Courrier envoyé à soleill le 13/04/1457 à 11 h 20 :
Spoiler:
 

vu en ville le 13 Avril 2009 à 07h32


=> Courrier reçu : Expéditeur : Soleill
Date d'envoi : 2009-04-13 11:16:39
Spoiler:
 
=> Courrier reçu : Expéditeur : Soleill
Date d'envoi : 2009-04-13 11:43:24
Spoiler:
 
=> Courrier envoyé :
Spoiler:
 

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