[Tentative de révolte castelnaudary] 7 au 8/04/1457 (Proc)

La trahison se définit comme tout acte d’opposition au roi et aux représentants légitimement élus du Comtat (membres du conseil comtal et maires), dont il existe plusieurs sortes :
Les actes de rébellion se définissent comme l’organisation d’une attaque non légitime contre le Comté ou une mairie. Pour être légitimes, les attaques contre les mairies doivent avoir été approuvées par le Conseil comtal et les attaques contre le Comté validées par la procédure indiquée à l'article XVII de la Charte du Comté, ou par l'Etat-major en cas de prise d'assaut du château par des troupes extérieures au Comtat.
Les actes d’espionnage se définissent comme la recherche d’informations stratégiques dans le but de nuire au Comtat de Tolosa ou aux villes qui le constituent.
L'aide aux armées ennemies présentes sur le sol du Comtat de Tolosa se définit comme le soutien militaire ou logistique fourni par tout sujet Toulousain à une armée non reconnue par Tolosa ou qui ne lui soit pas alliée.
Cette aide peut prendre, entre autres, la forme de l'embrigadement, de l'aide à l'organisation de l'armée par la fourniture de PEA, de la fourniture d'armes, de trésorerie ou de vivres à prix préférentiel.

La trahison est punissable de six jours de prison et de mille (1 000) écus d’amende, ainsi que du bannissement du Comté.

Le trouble à l’ordre public est défini comme le fait de déstabiliser
les institutions du Comtat de Tolosa, ou tout organe de la vie civique.
Il ne saurait s’appliquer aux sphères privées.

Le pillage de biens publics se définit comme l’action d’obtenir la
propriété de marchandises appartenant au Comtat ou aux mairies contre
leur gré, en s’en emparant par la force ou par la ruse, notamment après
révolte, ou confiés en vue d’échanges économiques.
Le pillage est une trahison punissable de cinq jours de prison et de
mille (1 000) écus d’amende, ainsi que de la restitution de l’ensemble
des biens volés.[/soipler]

Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé aux miliciens: [08/04/1457] à [17h37] :

[spoiler]Bonjour citoyen de Castelnaudary,

Nos registres font état que vous avez travaillé pour la milice de Castel hier.
Or on nous a rapporté une tentative de révolte. Nous aurions besoin de savoir si vous avez reconnu une personne dans la mélée (screen de vos évènements de préférence).

Je vous rappelle qu'il est de votre devoir de nous rapporter toute information utile pour que justice soit faite.

Cordialement,
Maxiuszedeus de Montmorency,
Sénéchal de l'Armée Toulousaine.