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 [Escroquerie] Zaak/ légume à 11.10 / 06/04/1457 (S/S)

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Ladypassion

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Localisation : sans terre ni attache
Date d'inscription : 22/04/2008

MessageSujet: [Escroquerie] Zaak/ légume à 11.10 / 06/04/1457 (S/S)   Lun 06 Avr 2009, 19:04

Ville de Castelnaudary contre : Zaak
Date : 06/04/1457

Chef d'accusation : Escroquerie - Non respect de la grille des prix maximum
Suspect: Zaak
Casier judicaire : vierge
Dossier instruit par : sergent ladypassion
Victime :
Témoin :
Preuves :

Arrêté municipal :
Article 6, validé le 24 mars 1457 :
Spoiler:
 

Du Coutumier :
Like a Star @ heaven Art. 122-21 – De l’escroquerie
Spoiler:
 
Like a Star @ heaven =>Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Spoiler:
 

Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à Zaak le 06/04/1457 à 18h 05 :
Spoiler:
 

Vu en ville : le 06 Avril 2009 à 12h51 - le 07 Avril 2009 à 14h35

=> Courrier envoyé à Zaak le 08/04/1457 à 18h 05 :
Spoiler:
 

Vu en ville : pas vu depuis le 07/04/1457 14 h 35 - MORT le 11/04/1457 - tjr mort le 19/04/1457

=> Courrier envoyé à contrevenant le [date] à [heure] :
Spoiler:
 


=> Courrier reçu :
Spoiler:
 

Commentaires :
affaire classée sans suite
personne disparue le 22/04/1457
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[Escroquerie] Zaak/ légume à 11.10 / 06/04/1457 (S/S)
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