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 Melodiejade / vente de marchandises réservées / 9 décembre 1458 (EC)

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2 participants
AuteurMessage
Athena_Glaukopis

Athena_Glaukopis


Nombre de messages : 5392
Date d'inscription : 28/01/2010

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MessageSujet: Melodiejade / vente de marchandises réservées / 9 décembre 1458 (EC)   Melodiejade / vente de marchandises réservées / 9 décembre 1458 (EC) EmptyJeu 09 Déc 2010, 20:59

Ville de Castelnaudary contre : Melodiejade
Date : 9 décembre 1458
Chef d'accusation : vente de marchandises réservées
Suspect: Melodiejade
Casier judiciaire : vierge
Dossier instruit par : Athena
Victime : aucune
Témoin : aucun
Preuves :
Melodiejade / vente de marchandises réservées / 9 décembre 1458 (EC) Melodi10

Melodiejade / vente de marchandises réservées / 9 décembre 1458 (EC) Melodi11

Décret :
Spoiler:

Du Coutumier :
Spoiler:

Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à CONTREVENANT le 9 décembre juillet 1458 à 18h30 :

Spoiler:


Vu en ville le :
09 Décembre 2010 à 14h53


=> Courrier reçu :


Commentaires :
en cours [9 décembre 1458 - 19h00 - Athena]
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Alzin




Nombre de messages : 60
Date d'inscription : 15/12/2011

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MessageSujet: Re: Melodiejade / vente de marchandises réservées / 9 décembre 1458 (EC)   Melodiejade / vente de marchandises réservées / 9 décembre 1458 (EC) EmptyJeu 29 Déc 2011, 23:52

Citation :
5.4.6 - De l'instruction et du procès
Un délai de prescription entre la constatation des faits et leur instruction par la Cour est instauré. Au-delà de ce délai, les faits ne peuvent plus être opposés à leurs auteurs.
Ce délai de prescription est fixé à un mois, sauf dans les cas de haute trahison pour lesquels il est fixé à trois mois.
Néanmoins, le Procureur décidant de l’instruction d’un dossier peut rouvrir une affaire classée sans suite, s’il estime qu’il y a un élément nouveau et que celui-ci n'a pas été porté à la connaissance des enquêteurs au moment de la constitution du dossier.

Un mois. L'dossier date de l'année dernière. On peut classer l'affaire et archiver, non ?
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Alzin




Nombre de messages : 60
Date d'inscription : 15/12/2011

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MessageSujet: Re: Melodiejade / vente de marchandises réservées / 9 décembre 1458 (EC)   Melodiejade / vente de marchandises réservées / 9 décembre 1458 (EC) EmptyVen 30 Déc 2011, 22:57

Il avait laissé un peu temps. Pas assez, peut être ?

Bon, j'prends l'gauche et j'archive. Faut faire du ménage dans c'burel, té !
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MessageSujet: Re: Melodiejade / vente de marchandises réservées / 9 décembre 1458 (EC)   Melodiejade / vente de marchandises réservées / 9 décembre 1458 (EC) Empty

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