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 [Escroquerie] Smile02/ légume à 11.50 / 03/04/1457 (Am)

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Ladypassion

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MessageSujet: [Escroquerie] Smile02/ légume à 11.50 / 03/04/1457 (Am)   Ven 03 Avr 2009, 17:20

Ville de Castelnaudary contre : Smile02
Date : 03/04/1457

Chef d'accusation : Escroquerie - Non respect de la grille des prix maximum
Suspect: Smile02
Casier judicaire : vierge
Dossier instruit par : sergent ladypassion
Victime :
Témoin :
Preuves :

Arrêté municipal :
Article 6, validé le 24 mars 1457 :
Spoiler:
 

Du Coutumier :
Like a Star @ heaven Art. 122-21 – De l’escroquerie
Spoiler:
 
Like a Star @ heaven =>Art. 123-1 – Du champ d’application des contraventions
Spoiler:
 

Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à Smile02 le 03/04/1457 à 16 h 20 :
Spoiler:
 

Vu en ville : le 03 Avril 2009 à 23h35 - le 04 Avril 2009 à 00h49


=> Courrier envoyé à Smile02 le 05/04/1457 à 16 h 45 :
Spoiler:
 

Vu en ville : le 06 Avril 2009 à 00h42 - le 06 Avril 2009 à 23h21

=> Courrier envoyé à Smile02 le 07/04/1457 à 18 h 00 :
Spoiler:
 

Commentaires :
(souci de connexion pour smile02, pas passée IG le 07/04)
affaire réglée avec amende


Dernière édition par Ladypassion le Jeu 09 Avr 2009, 08:49, édité 4 fois
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Ladypassion

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MessageSujet: Re: [Escroquerie] Smile02/ légume à 11.50 / 03/04/1457 (Am)   Mer 08 Avr 2009, 08:15

courrier reçu ce matin de Smile02

Citation :
Expéditeur : Smile02
Date d'envoi : 2009-04-08 00:55:56

Bonjour

Mes legumes ont ete retirés il y a deja quelques jours!!!!

Merci

Smile

Elle avait effectivement retiré les légumes (après le courrier n° 2 règlement avec amende) mais n'avait pas racheté celui que j'avais acheté pour l'identifier.

courrier encoyé à l'instant à smile02

Citation :
bonjour dame

Vous avez peut-être retirés vos légumes du marché, mais je vous avais également demandé de racheter celui que j'avais acheté lors de ce contrôle de marché.

Dans mon premier courrier, du 03/04/1457, je cite
"Je vous demande donc de racheter ce légume que je remets en vente au même prix, soit 11.50 écus sur le marché, et d'annuler la vente des autres. "

J'avais remis ce légume sur le marché et j'ai attendu 48 h.

Le 05/04/1457, voyant que vous n'aviez toujours pas réglé cette affaire, je vous ai adressé une 2° lettre :
"Il vous reste une dernière chance de régler cette affaire à l'amiable.

Je vous demande donc de racheter ce légume que j'ai remis en vente au même prix, soit 11.50 écus, ainsi qu'une stère de bois mise en vente à 11.00 écus ( 6.00 écus de bois + 5 écus de l'amende forfaitaire) et de la remettre en vente au prix de 6.00 écus."
Lettre a laquelle vous n'avez pas non plus donné suite.

Je vais voir auprès de mes supérieurs et je vous tiens informée.

Cordialement

Ladypassion
Sergent de la maréchaussée

donc là, que fait-on ? enfin que dois-je faire ? le dossier a été déposé hier soir dans le tiroir des plaintes. Elle n'a réglé l'affaire qu'à moitié puisque j'ai toujours son légume sur mon mandat (je l'ai retiré du marché ainsi que le bois vu que le dossier est parti au tiroir des plaintes)
On lui laisse une dernière chance de régler l'affaire avec amende ? ou on maintient la plainte ?
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castelreng

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Date d'inscription : 23/04/2008

MessageSujet: Re: [Escroquerie] Smile02/ légume à 11.50 / 03/04/1457 (Am)   Mer 08 Avr 2009, 08:23

Bin non là faut pas retirer du marché le légumes et le bois. La plainte n'est pas encore sur le bureau du proc? Et quand bien même, c'est des coups a ce qu'elle dise au tribunal " mais m'dame le juge, quand j'ai voulu reprendre la marchandise et payer mon amende, y avait rien sur le marché. Pas ma faute si la maréchaussée fait pas son travail convenablement ! "

Tu dois toujours laisser les marchandises sur le marché, au moins jusqu'à ce que le procès soit commencé de sorte de n'avoir aucune remarque de ce genre.
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MessageSujet: Re: [Escroquerie] Smile02/ légume à 11.50 / 03/04/1457 (Am)   

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