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 [esclavagisme]Heleheim offre à 12 écus/ 31/03/1457 (plainte)

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Ladypassion

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Date d'inscription : 22/04/2008

MessageSujet: [esclavagisme]Heleheim offre à 12 écus/ 31/03/1457 (plainte)   Mar 31 Mar 2009, 19:08

Ville de Castelnaudary contre : Heleheim
Date : 31/03/1457

Chef d'accusation : Esclavagisme
Suspect: Heleheim
Casier judicaire : vierge
dossier instruit par : sergent Ladypassion
Victime : Gaelou11
Témoin :
Preuves :

Décret : Décret n°III-1 du Vingt et dos Abrial de la annada MCDLVI portant application d'une grille de salaire :
Spoiler:
 

Du Coutumier : Art. 123-2 – De l’esclavagisme
Spoiler:
 
Suivi du dossier :
=> Courrier envoyé à Heleheim le 01/04/1457 à 07 h 30 :
Spoiler:
 

Vu en ville : le 01 Avril 2009 à 18h22 - le 02 Avril 2009 à 07h17
=> Courrier envoyé à Heleheim le 03/04/1457 à 10 h 45 :
Spoiler:
 

Vu en ville le : 03 Avril 2009 à 07h34 - le 04 Avril 2009 à 08h32 - 05 Avril 2009 à 08h23


Commentaires :
Aucune réponse malgré sa présence en ville
Dossier déposé dans le tiroir des plaintes le 05/04/1457 à 10 h 50 par le sergent Ladypassion

noté dans le registre
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