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 [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux

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goldenjames

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Mer 01 Aoû 2012, 23:59

c'est bon article enlevé problème réglé.
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Amellyne



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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Sam 15 Sep 2012, 22:23

Amellyne entre dans le bureau pour expliquer à Aphykit.

Alors voilà ! au vue du dernier arrêté officiel, le prix est de 17 écus pour le poisson.
Vous le trouverez notamment ici --> Bureau pour Toulouse

Selon notre Charte, il vous suffit de présenter ici un projet d'amendement. Quand il sera prêt, vous le soumettrez au bailli, au CAC et à moi-même. S'il n'y a aucune objection, votre amendement sera porté à la connaissance de tous par une annonce et les actes officiels seront modifiés.

Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas.
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Aphykit

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Sam 15 Sep 2012, 22:29

Merci bien, je pense qu'on va se pencher sur ce texte au conseil municipal. Nous sommes plutôt des libéraux en ce qui concerne le marché.

Donc je pense que nous vous proposerons sûrement quelque chose d'ici peu.


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Amellyne



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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Sam 15 Sep 2012, 22:52

Il n'y a aucun problème. Avertissez-nous quand tout est prêt et nous vous rejoindrons ici. Bon courage !
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marion_delorme



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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Lun 05 Nov 2012, 13:01

Bonjour, le Conseil Municipal de Toulouse souhaite actualiser les arrêtés municipaux comme suit :

Ausissètz,
ausissètz,
Braves Gens del Comtat de Tolosa ! Poble de Tolosa


Ville de Toulouse, arrêté municipal.

Toute personne ne respectant pas cet arrêté sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie ou trouble à l'ordre public, en vertu du Coutumier Toulousains : Art. 1222-1 "De l’escroquerie" , Art. 1222-2 "De la déstabilisation de marchés" et Art. 1222-3 "De la spéculation".


Arrêté N°1 : Des marchandises réservées

En ce qui concerne les marchandises réservées à la vente par la mairie, nulle autre personne ne peut vendre de minerai de fer, de fruits ou de bois à Toulouse, exceptées les personnes dument mandatées par le maire ou les capitouls.


** 1. Marchandises dont la vente est réservée à la mairie **

Article 1.1 : minerai de fer

Le minerai de fer est exclusivement vendu par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci. Le tarif du minerai de fer est déterminé par le maire et ses capitouls, et peut être soumis à variations.

Article 1.2 : fruits

Les fruits sont exclusivement vendus par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci. Le tarif des fruits est déterminé par le maire et ses capitouls, et peut être soumis à variations.
Toute personne en possession de fruits doit demander l'autorisation au maire avant de pouvoir le revendre sur le marché.

Article 1.3 : Bois

Le bois est exclusivement vendu par la mairie ou une personne dûment mandatée par celle-ci. Le tarif du bois est déterminé par le maire et ses capitouls, et peut être soumis à variations.
Toute personne en possession de bois doit demander l'autorisation au maire avant de pouvoir le revendre sur le marché.


** 2. Marchandises réservées à l'achat par la mairie **

Article 2.1 : poisson

Le poisson peut être vendu à tarif libre. Cependant, la mairie se réserve l'achat de poisson vendu à 17.24 écus ttc et moins.

Article 2.2 : blé

La mairie se réserve l'achat du blé à 11.5 écus et moins

** 3. Restrictions d'achats **

Article 3.1 : Quantités maximum

Afin d'éviter une pénurie soudaine sur le marché, certaines denrées sont restreintes en quantité d'achat, cependant des dérogations peuvent être données par le maire ou ses capitouls, sur simple demande écrite, pour un usage personnel ou pour l'exportation.
Toute personne qui se porte acquéreur en trop grande quantité de nourriture ou de matières premières dont il n’a pas utilité dans le cadre de son activité professionnelle ou pour organiser un marché parallèle au marché officiel sera poursuivie devant la cour de justice pour escroquerie.
Ainsi, une personne, du Comté de Toulouse ou étrangère au Comté, ne pourra acheter plus de 10 poissons, sous peine d'être poursuivi pour escroquerie.

** 4. Marchandises vendues à tarifs spéciaux par la mairie**

Les denrées qui suivent aux tarifs annoncés ici et vendus par la mairie ou une personne dument mandatée par celle-ci sont réservées à leurs uniques destinataires (gagnants de jeux, mineurs réguliers, nouveaux venus)
Sont donc réservés :
- Pain à 2 écus ht
- Viande ou poisson à 7 écus ht
- Fruits à 5 écus ht
- Barques à moins de 95 écus ht



Article 4.2 : Pain du pauvre
Certains pains à 2 écus ht seront réservés aux plus pauvres d'entre nous : vagabonds, niv.0, voyageurs victimes de racket...



Article 4.4 : Contrat pêche
Le Contrat Pêche, réservé aux Toulousains, consiste en un échange "barque contre poissons". Le pêcheur pourra donc ainsi acquérir une barque à un tarif préférentiel, contre 10 poissons revendus à la mairie à 15.00 écus.



Arrêté N°2 : De la vente et des achats pour les personnes étrangères

Les ventes à Toulouse par toute personne étrangère devront au préalable faire l’objet d’une demande d'autorisation au maire. Les produits ne devront pas être mis en vente avant d’avoir sa réponse sous peine de procès. Une personne représentant le Comté ou dument mandatée par celui-ci n’est pas soumise à ces restrictions. Elle devra toutefois s’annoncer au maire.
Les Marchands Ambulants du comté de Toulouse recensés au grand conseil se présentant au maire et ayant l'aval de celui si pourront vendre sur le marché.

Les mêmes restrictions s'appliquent aux achats, au dessus d'une certaine quantité, telles qu'indiquées dans l'article 3.1

Arrêté pour la ville de Toulouse , ce xxx Novembre de l'an 1460

Voir ici.
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aldindethau
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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Lun 05 Nov 2012, 14:57

Pouvez vous indiquer svp, par une couleur, les modifications que vous avez apporté par rapport à l'arrêté en vigueur ??

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Amellyne



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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Lun 05 Nov 2012, 21:50

Amellyne attend de visualiser les modifications avant de se prononcer.
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marion_delorme



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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Mar 06 Nov 2012, 12:05

Bien su^r, mille excuses, il s'agit de :

Article 2.1 : poisson

Le poisson peut être vendu à tarif libre. Cependant, la mairie se réserve l'achat de poisson vendu à 17.24 écus ttc et moins.

Article 2.2 : blé

La mairie se réserve l'achat du blé à 11.5 écus et moins
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eric.mrk

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Mar 06 Nov 2012, 12:40

Bonjour Dona Capitoul. Eric Aymercah, bailli du comté. Pour la modification de l'article 2.2, le prix plancher que vous donnez est il hors taxes ou toutes taxes comprises ?

_________________
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marion_delorme



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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Mer 07 Nov 2012, 03:14

Bonjour messire bailli, il s'agit d'un prix ttc
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Amellyne



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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Jeu 08 Nov 2012, 22:52

Bonsoir Donà... Si je peux me permettre, ça me paraît un peu risqué d'afficher un prix TTC étant donné que les taxes peuvent être fluctuantes. Cela vous obligerait à changer à chaque fois votre article. Un prix HT serait préférable à mon sens.
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marion_delorme



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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Ven 09 Nov 2012, 14:04

Très juste, Dame Amellyne, je vais donc modifier en ce sens. Puis-je publier ensuite ?
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eric.mrk

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Ven 09 Nov 2012, 14:21

Si vous n'indiquez que des prix HT, ce me semble convenable, si tel est votre désir. Le souci sera de faire respecter ces articles, il vous faudra une prévoté très active et de nombreuses tentatives de conciliation s'il y a des abus.

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aldindethau
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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Ven 09 Nov 2012, 15:17

Manque plus que la validation du CAC et vous pourrez publier.

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marion_delorme



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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Ven 09 Nov 2012, 19:11

Bien, je l'attends icelieu. Messire Bailli j'ai déjà procédé à plusieurs conciliations, mais vous le savez Messire Leone est entré en longue retraite et j'attends toujours des nouvelles de Messire LouisNapoléon Sad
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cricri de lazenay

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Sam 10 Nov 2012, 04:08

Bonsoir

Messire Louis napoléon est disponible à partir de ce jour, il reprend ses fonctions à la douane sur Toulouse, contactez le il est présent en Toulouse
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Triskelle

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Mar 13 Nov 2012, 22:15

Pardon pour le retard, je valide.

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Je ne parle pas aux c***, ça les instruit. Audiard.
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sebelia
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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Jeu 09 Mai 2013, 14:53

Est-il possible de clouficher en salle des actes cet arresté ?

Citation :
[rp]

Ausissètz ! Ausissètz !

De Nous, Catherines, Porte Parole du Comté de Toulouse Au Nom du Comte de Toulouse Sa Grandeur Heliorphée
A tous, Nòblas, Sénher e dòna, Gus e Gusa, Jovenet, e Joveneta, passats, estant e a encorrir,
A tous, Nobles, Gentes Dames,Messires, Erudits, Paysans, Artisans, Voyageurs,

Venons à vous pour vous annoncer la validation par 9 voix contre 3 des nouveaux arrêtés pour la bonne ville de Toulouse par le Conseil Comtal toulousain, dont voici la teneur:
Citation :


Arrêté municipal n°1 : De la réglementation du marché municipal

Nous, Louis-Napoléon d'Arbalture Von Wittelsbach, Maire et Lieutenant de Toulouse, Seigneur de Doazit et Ecuyer de la croix de Gascogne,

A tous présens & à venir; salut.


Dans notre volonté de réguler le marché et d'assurer à la mairie la rente nécessaire à son bon fonctionnement, tout en ne portant pas atteinte à la liberté de chacun à commercer, avons dit, ordonné, déclaré & déterminé, disons, ordonnons, déclarons & déterminons en la forme et manière qui s’ensuit :

Article 1 - La mise en vente de stères de bois sur le marché municipal par un particulier est interdite.
L'achat de stères de bois n'est pas réglementé par la municipalité.

Article 2 - L'achat de poisson est laissé libre aux particuliers.
Toutefois, l'achat de poisson à 17 écus hors taxe ou moins est limité à une unité par personne et par jour.
La vente de poisson n'est pas réglementée par la municipalité.

Article 3 - Le maire légitime de Toulouse peut accorder des dérogations aux présentes dispositions, à condition de montrer publiquement sa dérogation.

Qu'il en soyt ainsi, heureusement, & à fin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cette présente.
Donné à Toulouse le 3, au mois de mars, l'an de grace M.CD.soixante-et-un.




Validé par le conseil comtal le 8 mars de l'an de grasce 1461, par 9 voix contre 3


Par nous, Hector Eribert Livius Isidore ORPHEE, Comte de Miglos, Comte de Toulouse

Faict au Castel de Toulouse
Le 8 mars 1461

[/rp]

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aldindethau
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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Jeu 09 Mai 2013, 22:14

C'est fait chere Sébélia, n'hésitez pas à l'ajouter egalement dans le topic lois du Comté en gargote et je l'ajoute sur JR

_________________
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sebelia
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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Ven 10 Mai 2013, 08:14

En gargote le lien mène à notre redoutable JR de Dallas Tolosa !

Le greffier avait déjà effectué la mise à jour il me semble...

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aldindethau
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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   Ven 10 Mai 2013, 13:24

oui effectivement ce fut fait pour JR

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MessageSujet: Re: [TOULOUSE] liste des arrêtés municipaux   

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